Mission de maîtrise d'oeuvre pour la régénération de l'écluse no2 d'Amfreville.

Avis de marché
Département(s) de publication :27, 75
Annonce n° 26-15772


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VNF-DTBS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la régénération de l'écluse n°2 d'Amfreville
Description : La nature des prestations sont les suivantes : - AVP : études d'avant-projet - PRO : études de projet - ACT : assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, comprenant l'établissement du (des) dossier(s) de consultation des entreprises - VISA : visa des documents d'exécution et de synthèse réalisés par les entreprises (plans d'exécution, planning général d'exécution ou par lot le cas échéant...) - DET : direction de l'exécution des contrats de travaux - OPC : ordonnancement, pilotage et coordination - AOR : assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) prévue à l'article 44.1 du CCAG Travaux. - MC1 : l'élaboration d'un document d'incidences (au titre de la Loi sur l'eau et de la protection du patrimoine biologique) - MC2 : l'élaboration du dossier Loi sur l'eau.
Identifiant de la procédure : a53636c2-b17b-4129-859e-6d81f55df06a
Identifiant interne : 2026_VNF_UBS_BMOA_MOE_AMF2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Procédure classique d'appel d'offres ouvert
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Voies Navigables de France - Site d'Amfreville sous les Monts - Routes des Ecluses
Ville : Amfreville-sous-les-Monts
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la régénération de l'écluse n°2 d'Amfreville
Description : La nature des prestations sont les suivantes : - AVP : études d'avant-projet - PRO : études de projet - ACT : assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux, comprenant l'établissement du (des) dossier(s) de consultation des entreprises - VISA : visa des documents d'exécution et de synthèse réalisés par les entreprises (plans d'exécution, planning général d'exécution ou par lot le cas échéant...) - DET : direction de l'exécution des contrats de travaux - OPC : ordonnancement, pilotage et coordination - AOR : assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA) prévue à l'article 44.1 du CCAG Travaux. - MC1 : l'élaboration d'un document d'incidences (au titre de la Loi sur l'eau et de la protection du patrimoine biologique) - MC2 : l'élaboration du dossier Loi sur l'eau.
Identifiant interne : 2026_VNF_UBS_BMOA_MOE_AMF2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Voies Navigables de France - Site d'Amfreville sous les Monts - Routes des Ecluses Ville (BT-
Ville : Amfreville-sous-les-Monts
Code postal : 27380
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 70 points sur 100
Description : Critère Technique
Critère :
Type : Prix
Nom : 30 points sur 100
Description : Critère Prix des prestations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2821998&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2821998&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VNF-DTBS
Numéro d'enregistrement : 13001779100034
Adresse postale : 18 Quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DTBS - Bureau de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 1 83 94 44 00
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2821998&orgAcronyme=d4t
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 2 35 58 35 00
Adresse internet : www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0d103ad1-1a81-4520-b0c3-6d7477b5388f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2026 à 12:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026