Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier prioritaire de la Ville "Clochettes-Minguettes"

Avis de concours
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-75748


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint-Fons
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier prioritaire de la Ville "Clochettes-Minguettes"
Description : Au titre de sa maîtrise d'ouvrage, la Ville de Saint-Fons souhaite lancer un concours restreint sur esquisse pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier « Clochettes-Minguettes » à Saint-Fons. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1, 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture est d'ingénierie sur esquisse. Le nombre de candidats admis à concourir est de trois (3)
Identifiant de la procédure : 25643b09-e3bf-4e08-894f-fc2c8f3476b3
Identifiant interne : 2025_28
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier prioritaire de la Ville "Clochettes-Minguettes"
Description : Au titre de sa maîtrise d'ouvrage, la Ville de Saint-Fons souhaite lancer un concours restreint sur esquisse pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique pour la reconstruction du complexe évolutif couvert (COSEC) sur le quartier « Clochettes-Minguettes » à Saint-Fons. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1, 2° et R. 2162-15 à R. 2162-24 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture est d'ingénierie sur esquisse. Le nombre de candidats admis à concourir est de trois (3)
Identifiant interne : S-PF-1675738

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675738
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 11/09/2025
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Chaque candidat admis à présenter son offre se verra attribuer une prime d'un montant de 15 000 euro(s) HT
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675738
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Fons
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 2A8F77D8-B56E-1E94-DC2322F6833549BA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Saint-Fons
Numéro d'enregistrement : 77376
Adresse postale : 1 place Roger Salengro
Ville : Saint-Fons
Code postal : 69190
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DUPONT-BEGHDADI Jassemine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472092029
Adresse internet : https://www.saint-fons.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Saint-Fons
Numéro d'enregistrement : 2A8F7819-E51F-A1CE-A1D723897BB1FAE4
Adresse postale : 1 place Roger Salengro
Ville : Saint-Fons
Code postal : 69190
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472092029
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 2A8F782B-CFCA-6854-32B55AADB29FC37B
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 2A8F783A-91F1-F0B5-870A558D891E8704
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8ae0c5d1-163e-4244-8c0e-c3e76f09a2ab - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 18:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025