Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des réseaux et des espaces publics - Projet Circulyz

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-100367


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL MLAC, mandataire de la Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des réseaux et des espaces publics - Projet Circulyz à Feyzin (69)
Description : La mission du maître d'oeuvre consistera à réaliser les missions AVP, PRO, DCE, ACT, VISA EXE, DET, AOR, assistance GAP, OPC pour : - La réalisation des réseaux et du tapis provisoires ; - L'aménagement des espaces publics ; - La valorisation des franges boisées en lien avec le BET environnement qui a une mission d'AMO en matière de renaturation et de qualité écologique des milieux ; - Les travaux d'aménagement définitifs (tapis final sur la chaussée) ; - La gestion des travaux interfacés avec la commercialisation du site (branchements des lots à bâtir et entrées charretières) ; Missions complémentaires : - Assistance au maître d'ouvrage liée à la commercialisation des terrains ; - Assistance au maître d'ouvrage liée au dossier loi sur l'eau ; - Cadrage des études techniques complémentaires ; - Assistance au maître d'ouvrage liée aux réseaux des concessionnaires ; - Ordonnancement, pilotage, coordination.
Identifiant de la procédure : 7757f286-97f1-49c2-b244-59f21ebae7b3
Identifiant interne : 12508 - MOE VRD
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu-dit Sous Gournay
Ville : Feyzin
Code postal : 69276
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est découpé en une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit : Tranche ferme : phase études Tranche optionnelle : phase opérationnelle Enveloppe prévisionnelle des travaux : Le coût des travaux résulte d'une estimation prévisionnelle sommaire réalisée par la SPL MLAC, d'un montant de 5 150 000 Euros HT (valeur mars 2025), dont : - 900 000 euros pour la gestion des déblais de terres non inertes - 300 000 euros pour le défrichement Le détail des missions est défini dans le CCTP.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le mode de présentation des offres est précisé dans le Règlement de consultation. - Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com Le règlement de la consultation fixe des niveaux minimum exigés afin de vérifier les capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des réseaux et des espaces publics - Projet Circulyz à Feyzin (69)
Description : La mission du maître d'oeuvre consistera à réaliser les missions AVP, PRO, DCE, ACT, VISA EXE, DET, AOR, assistance GAP, OPC pour : - La réalisation des réseaux et du tapis provisoires ; - L'aménagement des espaces publics ; - La valorisation des franges boisées en lien avec le BET environnement qui a une mission d'AMO en matière de renaturation et de qualité écologique des milieux ; - Les travaux d'aménagement définitifs (tapis final sur la chaussée) ; - La gestion des travaux interfacés avec la commercialisation du site (branchements des lots à bâtir et entrées charretières) ; Missions complémentaires : - Assistance au maître d'ouvrage liée à la commercialisation des terrains ; - Assistance au maître d'ouvrage liée au dossier loi sur l'eau ; - Cadrage des études techniques complémentaires ; - Assistance au maître d'ouvrage liée aux réseaux des concessionnaires ; - Ordonnancement, pilotage, coordination.
Identifiant interne : 12508 - MOE VRD

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Lieu-dit Sous Gournay
Ville : Feyzin
Code postal : 69276
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est prévu des clauses environnementales et sociales au marché telles que définies dans le DCE. La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires dont il est attendu les compétences suivantes : - BET VRD (mandataire du groupement), - Paysagiste , - BET Hydraulique (dossier l'eau sur l'eau), - OPC. Les prestations suivantes ne pourront pas être sous traitées : - Etudes d'avant projet ; - Etudes de projet ; - Visa des études d'exécutions ; - Assistance à la passation des contrats de travaux ; - Assistance aux opérations de réception. un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les entreprises apportant les compétences BET VRD et paysagiste ne pourront pas être membre de plusieurs groupements. La SPL MLAC agit au nom et pour le compte de la Métropole de Lyon, Maître d'Ouvrage.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Niveaux minimums exigés : - Etudes techniques en VRD : 3 ingénieurs VRD diplômés minimum ; - Etudes techniques en paysage : 2 paysagistes concepteurs diplômés minimum; - BET hydraulique : 2 ingénieurs hydraulicien diplômés minimum.
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation et CV des intervenants. Indications des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste de prestations similaires à l'objet du marché (par compétence : 3 références minimum et 5 références maximum) en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment les missions confiées, le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 50% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale:10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HUfSIQduOr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HUfSIQduOr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement bancaire sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Intérêts moratoires prévus au CCAP. Marché à prix global et forfaitaire.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPL MLAC, mandataire de la Métropole de Lyon
Organisation qui traite les offres : SPL MLAC, mandataire de la Métropole de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL MLAC, mandataire de la Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement : 97989227000013
Adresse postale : 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472615000
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HUfSIQduOr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efa8a0db-a4ad-4817-8af2-5af2f236822f - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2025 à 16:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025