Accord-cadre d'OPC Interchantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean (69).

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5PL
MLAC
REGLEMENT DE CONSULTATION 12426 - ZAC VILLEURBANNE
SAINT-JEAN (69100)
Mission OPC et OPCIC
Ordonnancement -Pilotage -Coordination Interchantiers


d ate limite de remise des offres : 06/10/2025 h eure : 14H00
SPLMLAC, UNE ENTITÉ DU GROUPESERL
4, BD EUGÈNE DERUELLE CS 33377 69427 LYON CEDEX 03 -TEL. +33(0)4 72 61 50 00 -WWW.GROUPE-SERL.FR
Sommaire
ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE .3 1.1. Nature et étendue de la prestation .3 1.2. Décomposition en tranches .3 1.3. Reconduction .3 1.4. Marché réservé .4 1.5. Limite à la sous-traitance .4 1.6. Condition d'exécution à caractère social .4 ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION .4 2.1. Procédure de passation .4 2.2. Liste des documents composant le DCE .4 2.3. Variantes - Prestations supplémentaires éventuelles .4 2.4. Prestations supplémentaires éventuelles .4 2.5. Modifications de détail au dossier de consultation .5 2.6. Délai de validité des offres .5 2.7. Mode de dévolution .5 2.8. Réalisation de prestations similaires .5 2.9. Visite des lieux d'exécution du marché .5 ARTICLE 3 - RETRAIT DU DOSSIER .5 ARTICLE 4 - CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES.6 4.1. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures .6 4.2. Eléments nécessaires au choix de l'offre .8 ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES ET VERIFICATION DE LA SITUATION DE L'ATTRIBUTAIRE.9 5.1. Critères .9 5.2. Vérification de la situation de l'attributaire . 10 ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES . 10 6.1. Conditions de la dématérialisation . 11 6.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées . 11 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES . 12.
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ARTICLE 1 - OBJET ET DUREE DU MARCHE
1.1. Nature et étendue de la prestation
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean, soit les travaux de :
- Désamiantage/Déconstruction sous MOA SPL MLAC ;
- Aménagement d'espace public sous MOA SPL MLAC ;
- Réseaux (Chauffage, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, Gaz, électricité) sous différentes MOA ;
- Construction des lots sous MOA privée ;
- Autres travaux (T9 -MOA Sytral, travaux digue -MOA Métropole, réhabilitation et résidentialisation de la résidence Saint-Jean -MOA EMH, urbanisme transitoire.).
Les missions confiées au prestataire comprennent :
- La réalisation des plannings études et travaux détaillés concernant les travaux sous MOA SPL MLAC ; - La coordination des entreprises intervenant pour le compte de la SPL MLAC, ainsi que la cohérence de ces interventions au regard des chantiers en cours dans la ZAC - Traitement des interfaces internes et externes ;
- La collecte de l'ensemble des informations nécessaires à la coordination des différents chantiers sur la ZAC, quel que soit la MOA ;
- La réalisation et la mise à jour d'un planning travaux global pour l'ensemble de la ZAC ;
- La réalisation de planning détaillé sur 2 à 3 ans avec mise à jour de facon semestrielle ;
- La réalisation d'un phasage et des plans d'emprise des différents chantiers pour l'ensemble de la ZAC avec mise à jour autant que nécessaire des zones en chantier ou qui évoluent, faisant apparaitre les circulations PL, VL, TC, flux piétons et vélos ;
- La coordination d'ensemble des interactions liées aux travaux sur emprises publiques et aux constructions des bâtiments sous maîtrises d'ouvrage diverses, notamment la définition des emprises de chantier, des accès et des éventuels espaces communs, ainsi que les interfaces riveraines éventuelles ;
- La coordination des concessionnaires réseaux ;
- La coordination avec les MOA des projets connexes en interface avec la ZAC ;
- La préparation, l'organisation et le suivi de réunions interchantiers à l'échelle de la ZAC.
Les missions de l'accord-cadre sont détaillées à l'article 3 du cahier des charges (CCTP).
Lieu d'exécution : ZAC Saint-Jean à Villeurbanne (69100)
L'accord-cadre est conclu avec un montant maximum (sans minimum) de 320 000 ? HT.
1.2. Décomposition en tranches
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
1.3. Reconduction
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
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1.4. Marché réservé
Le marché n'est pas réservé
1.5. Limite à la sous-traitance
Sans objet.
1.6. Condition d'exécution à caractère social
Le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans l'annexe no2 à la convention d'accord-cadre relative à la promotion de l'emploi des publics qui en sont éloignés et aux obligations en matière d'insertion.
Nombre d'heures minimales d'insertion à réaliser : 170 heures sur la durée totale du marché.
ARTICLE 2 - ORGANISATION DE LA CONSULTATION
2.1. Procédure de passation
Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon la procédure suivante :
Procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 )
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
2.2. Liste des documents composant le DCE
- La convention d'accord-cadre à bons de commande (Conv_ACBC) et ses annexes :
- ConvACBC_annexe 01_BPU-DQE
- ConvACBC_annexe 02_engagement_insertion
- Le présent règlement de consultation et ses annexe :
- 12426 - SAINT-JEAN - OPCIC OPC -Annexe_Fiche synthétique candidature
- Modèles formulaires déclarations sur l'honneur.
- Le CCTP et ses annexes :
- Annexe 1 -Planning de synthèse (version 2024)
- Annexe 2 -Stratégie de déploiement et hypothèses de planification
- Annexe 3 -Planning prévisionnel ZAC Villeurbanne Saint-Jean
- Annexe 4 -Phasage global des opérations de 2025 à 2027 V10
2.3. Variantes - Prestations supplémentaires éventuelles
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
2.4. Prestations supplémentaires éventuelles
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.
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2.5. Modifications de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.6. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.7. Mode de dévolution
Le présent accord-cadre est à bons de commande.
- Il est mono-attributaire.
- Il n'est pas alloti.
Chaque commande sera notifiée par le pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 320 000? HT.
Ce montant s'applique à la globalité des prestations.
2.8. Réalisation de prestations similaires
Sans objet.
2.9. Visite des lieux d'exécution du marché
Le site étant en accès libre, les candidats peuvent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché correspondant au périmètre présenté dans le CCTP (page 6, point 2.4 - Périmètre opérationnel, figure 3).
ARTICLE 3 - RETRAIT DU DOSSIER
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://serl.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip, Quickzip ou winrar par exemple) - Adobe@[email protected] (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte : word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.)
- .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft.)
- Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, .)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le profil d'acheteur.
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Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions, report de délais ou échanges (après réception des offres). La plateforme AchatPublic devenant le biais privilégié de l'ensemble des échanges et communcations, il est vivement conseillé de renseigner une adresse électronique permettant une veille régulière de la procédure.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se reporter au manuel utilisateur de la plateforme, ou à défaut, à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à [email protected]
En cas de recours à ce processus, le candidat devra indiquer à l'acheteur le nom de la personne physique chargée du téléchargement et une adresse électronique, afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
ARTICLE 4 - CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue francaise ou être accompagnés d'une traduction en francais.
4.1. Eléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire dans un dossier ' Candidature ' les pièces suivantes :
1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité.
2/ Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
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3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capcités techniques et professionnelles :
- Références de service similaire : Utiliser Annexe : 12426 - SAINT-JEAN - OPCIC OPC -Annexe_Fiche synthétique candidature
Présentation d'une liste des principaux services en cours ou achevés au cours des trois dernière années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à defaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Niveau minimum le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de gestion d'interfaces de chantiers comprenant au minimum trois chantiers (opérations publiques ou privées) à gérer sur un périmètre d'au moins sept hectares appreciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
- Titre d'étude et titres professionnels
Indication des titres d‘études et professionnels du candidat ou des cadre de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Capacité économique et financière :
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Déclaration conernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre, selon les modalités fixées à l'article 6.4. Pour la présentation des éléments de leur candidature :
- Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots. Un document unique de marché européen (DUME), pré-rempli par l'acheteur et rédigé en francais, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
- de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - des renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Le DUME peut être accessible :
- Par le profil d'acheteur
- Par l'utilitaire disponible à l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
- Par l'outil mis en place par la Commission européenne
Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci, conformément aux dispositions de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. La vérification des capacités du candidat pourra être effectuée à tout
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moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché. Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus dans un délai de 5 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies :
- Les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,
- d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,
- et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises.
- Les documents doivent être toujours valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies :
- Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,
- d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais
- et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace.
- L'accès à ces documents est gratuit.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
4.2. Eléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un dossier "Offre" : Un projet de marché comprenant :
- La convention d'accord-cadre (Conv_ACBC), dument complétée, ainsi que l'annexe :
- Conv_ACBC_ Annexe 01_BPU-DQE
Le cadre d'acte d'engagement (Conv_ACBC) n'a pas à être signé par les candidats. Il sera signé par le seul candidat attributaire avant sa notification à celui-ci. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
- Une note méthodologique (maximu m20 pages format A4 ( soit 10 feuilles recto verso )) comprenant :
- Compréhension des enjeux de la mission au regard du contexte général spécifique de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean.
- Pertinence de la méthodologie de travail proposée pour répondre à la mission (organisation de l'équipe et moyens techniques) intégrant des exemples de documents réalisés (plans de phasages, plannings, plans d'emprises chantiers)
- Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la mission appréciée sur la base des CV (ou équivalent) permettant d'apprécier les qualifications et l'expérience professionnelle des membres de l'équipe.
- Transition écologique de la production des prestations : Le soumissionnaire précisera dans son offre les engagements qu'il prend de nature à limiter l'impact de ses prestations sur l'environnement et, comment son entreprise prend en considérations les préoccupations environnementales de ses activités lors de l'exécution du marché, notamment :
- Description de ses services (mesure de l'impact environnemental, sobriété numérique, type de matériel et devenir après utilisation, limitation des impressions etc),
- Modalités de déplacement lors de ses prestations (mode de transport emprunté en réunions externes). Les éléments d'une note dépassant le format indiqué ci-dessus (au-delà de 20 pages) ne seront pas analysés.
Les documents remis par le pouvoir adjudicateur mentionnés à l'article 2.2, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
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Le remplacement des interlocuteurs identifiés en phase offre devront faire l'objet d'une information documentée auprès du MOA
ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES ET VERIFICATION DE LA SITUATION DE L'ATTRIBUTAIRE
5.1. Critères
Critères de jugement des offres : -Prix : 40 %
- Valeur technique : 60 %
- Au niveau de la valeur technique :
La valeur technique sera analysée selon les sous-critères suivants :
- Compréhension des enjeux de la mission au regard du contexte général spécifque de la ZAC Villeurbanne Saint-Jean 30 %
- Pertinence de la méthodologie de travail proposée pour répondre à la mission (organisation de l'équipe et moyens techniques) intégrant des exemples de documents réalisés (plans de phasages, plannings, plans d'emprises chantiers) 40 %
- Pertinence de la composition de l'équipe dédiée à la mission appréciée sur la base des CV (ou équivalent) permettant d'apprécier les qualifications et l'expérience professionnelle des membres de l'équipe 20 %
- Pertinence et détail des engagements environnementaux du candidat pour l'exécution du contrat. 10 %
Chacune des 4 rubriques sera notée de 0 à 4 suivant la légende ci-après :
- note de 0 : réponse non traitée ou non conforme
- note de 1 : réponse insuffisante
- note de 2 : réponse moyennement détaillée et/ou moyennement satisfaisante
- note de 3 : réponse satisfaisante
- note de 4 : réponse très satisfaisante, c'est à dire réponse entièrement conforme aux attendus et très détaillée
La note obtenue est une note sur 4 (arrondie au centième le plus proche).
La note 0 à l'un des sous-critères est éliminatoire
- Au niveau du critère prix :
L'entreprise la moins disante, ayant répondu à un montant M 0 , se voit attribué une note de 4,0 (soit P 0 4,0). Les offres anormalement basses ayant été écartées de l'analyse.
La note P i obtenue par l'entreprise i ayant répondu au montant M i est calculée de la facon suivante :
„ M o ×
×
La note obtenue est donc une note sur 4 (arrondie au centième le plus proche). ? Note finale pondérée :
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La note finale de l'offre i est obtenue par la somme pondérée des notes de chaque critère (arrondie au
centième le plus proche).
Si l'analyse des offres aboutit à une stricte égalité de notes, le classement sera réalisé sur la base de la meilleure offre financière.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent.
5.2. Vérification de la situation de l'attributaire
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies dans un délai de 5 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :
Les pièces visées aux articles R.2143-6 et suivants du code de la commande publique, à savoir notamment :
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents
- Les pièces prévues aux articles R.1263-12, L.2312-27, D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8254.2 à D.8254-5 du code du travail
- Le numéro unique d'identification INSEE du candidat permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13.
- Le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.
Selon les pièces déjà transmises par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché et toujours en cours de validité, l'acheteur ne sollicitera le candidat que pour les pièces manquantes.
Si le candidat a présenté des sous-traitants dans son offre, il devra, dans le même délai, produire ces mêmes pièces relatives à chacun des sous-traitants.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue francaise ou accompagnés d'une traduction en francais.
Si l'attribution a lieu l'année suivant celle pendant laquelle le candidat attributaire a remis l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera à remettre dans le même délai.
Les pièces et attestations mentionnées ci-après sont déposées par le titulaire sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par la SERL, à l'adresse suivante : http://www.e-attestations.fr
Pour la production des pièces demandées au candidat attributaire, celui-ci pourra se prévaloir des modalités particulières d'accès aux documents éventuellement définies à l'article ' présentation des candidatures ', en transmettant, dans le délai défini pour la transmission de ces pièces, les informations correspondantes.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre.
Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://serl.achatpublic.com Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre recue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
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6.1. Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra transmettre l'adresse d'un site sur lequel le pouvoir adjudicateur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format.rtf
- .docx ou .xlsx ou .pptx
- .odt, .ods, .odp, .odg
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
6.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation http://serl.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se reporter au manuel utilisateur de la plateforme, ou à défaut, à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à [email protected].
En cas de marché alloti, les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L'identification du ou des lots auxquels il est répondu doit dans ce cas être sans ambiguïté. Le pouvoir adjudicateur doit en effet pouvoir séparer sans difficulté l'offre propre à chaque lot au moment de l'ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un même lot, la dernière offre sera retenue.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi.
Le soumissionnaire doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou ' virus ' :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme virus informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique
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- une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
En cas de remise sur support physique électronique, il est exigé le format suivant : CLE USB
Si à l'article 6.4 ci-dessous, le pouvoir adjudicateur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat.
Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le pouvoir adjudicateur s'il n'est pas ouvert.
Le pli cacheté contenant la copie de sauvegarde sera envoyé en recommandé ou remis à l'adresse suivante et portera les mentions suivantes :
SPL MLAC
4 bd Deruelle CS 13 312.
69 427 Lyon cedex 03.
Offre pour : Mission OPC et OPC-IC -12426 -ZAC Villeurbanne Saint-Jean
Candidat : . NE PAS A OUVRIR : COPIE DE SAUVEGARDE
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur.
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant recu le dossier.
Liste des pièces en annexe :
- 12426 - SAINT-JEAN - OPCIC OPC -Annexe_Fiche synthétique candidature -Modèle formulaires Déclaration sur l'honneur
12 / 12.
12426 - ZAC VILLEURBANNE SAINT-JEAN - SPL MLAC RC OPC et OPCIC
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