Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire et périscolaire à Aïssey (25).

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 26-77213


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire et périscolaire à Aïssey (25)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire et périscolaire à Aïssey (25)
Identifiant de la procédure : 5df9f04e-3343-47b8-9c90-defca9036c34
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre
Description : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un groupe scolaire et périscolaire à Aïssey (25)

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : AISSEY
Code postal : 25360
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 25 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix : 40%, se référer à l'article 3 du règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Valeur technique : 60%, se référer à l'article 3 du règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Se référer à l'article 5 du règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Numéro d'enregistrement : 24250444700077
Adresse postale : 4 rue des Terreaux
Ville : Baume les Dames
Code postal : 25110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 381847593
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 86ba1210-6728-4b41-b5b7-38daca9ffff3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/08/2026 à 10:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/08/2026