Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques

Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 25-110511


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE LAVAL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Identifiant de la procédure : f61cb017-2c5a-4033-822d-ad88f21b2f49
Identifiant interne : 25-099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de LAVAL
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la programmation et la faisabilité d'opérations de renouvellement urbain sur sept sites stratégiques à LAVAL (53).
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville de LAVAL
Ville : LAVAL
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande et à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, sans montant minimum avec un montant maximum de 700 000,00 Euros HT sur toute la durée du marché. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes et les marchés subséquents peuvent être notifiés. La durée d'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la limite de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre comporte un lot unique. En effet, la mission porte sur l'élaboration d'études de programmation et de faisabilité sur plusieurs sites stratégiques de la ville, qui doivent être abordés de manière cohérente et intégrée. La nature transversale des enjeux urbains traités impose une approche globale, afin d'assurer une homogénéité méthodologique, une coordination efficace, et une articulation pertinente entre les différentes opérations. Le découpage en lots aurait pour effet de complexifier la mise en oeuvre du marché, de nuire à la cohérence des études, et de générer des surcoûts de coordination. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle (option). Audition prévue : Cf. article 5-4 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre au regard de la note méthologique. Sous pondérée de la façon suivante : Motivation du candidat et compréhension de la demande (pondération 20) Organisation des prestations (pondération 45) Calendrier (pondération 5) Le détail de la notation des critères est indiqué dans le règlement de la consultation Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au regard des prix du bordereau des prix (sur la base d'une commande d'un chantier type similaire pour l'ensemble des candidats Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (articles 5-1 et 6)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/11/2025 à 23:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : L'accord cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification. Par dérogation à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l'accord cadre est supérieure à 4 ans. La durée de 6 ans se justifie par le nombre de sites concernés et la nature des études à mener, qui nécessitent une approche globale et cohérente à l'échelle de la ville, inscrite dans une logique de moyen terme. Elle permet également d'aligner le calendrier de l'accord-cadre avec celui du mandat électoral, favorisant ainsi une continuité dans la mise en oeuvre des projets.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE LAVAL
Numéro d'enregistrement : 21530130000012
Adresse postale : Place du 11 novembre, CS 71327
Ville : Laval cedex
Code postal : 53000
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 243494647
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p40wI2jima
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fed92b3c-fc92-4fa1-b49a-91d4d566e911 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 11:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025