Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité du SA du Buvet : séparation des réseaux d'assainissement de la RN 7 et création d'un bassin de gestion des eaux pluviales innovant

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24690062500095
Ville : L'arbresle
Code Postal : 69210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2527
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pierre Jean ZANNETTACCI
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474016890
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1/DC2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurances, Chiffre d'affaires
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Effectif, Qualification, Moyens techniques, Références
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir article 7 du RC : prix 40% - valeur technique 55% - environnement 5%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la mise en conformité du SA du Buvet : séparation des réseaux d'assainissement de la RN7 & création d'un bassin de gestion des eaux pluviales innovant à Lentilly
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Lentilly (69)
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/05/2025