Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ccas de Villeurbanne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26691018100012
Ville : Villeurbanne Cedex
Code Postal : 69601
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1652223
Identifiant interne de la consultation : CCAS VILLEURBANNE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières Chiffre d'affaires annuel général Effectif moyen annuel
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : preuve de l'accréditation de l'organisme candidat délivrée par l'Has
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'évaluations de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux du CCAS de Villeurbanne
Code CPV principal
Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation a pour objet la passation d'un marché ordinaire de prestations d'évaluation de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux du CCAS de Villeurbanne.
Le CCAS de Villeurbanne est composé de 4 résidences autonomie et 2 EHPAD
Mots descripteurs : Etude , Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville de Villeurbanne 69601 - Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché ordinaire
Prix global et forfaitaire - forfait pour chaque établissement
Durée de 2 ans fermes
Exécutable par ordres de services
Date d'envoi du présent avis : 23/05/2025
