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530563-2025
530563-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition du site et construction d'un immeuble collectif - LYON 7ème
OJ S 154/2025 13/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition du site et construction d'un immeuble collectif - LYON 7ème
Description : ICF Sud Est Méditerranée à fait l'acquisition du bâtiment individuel situé au 110 avenue Berthelot en vue d'un projet de densification (démolition/construction). Ce projet s'inscrit notamment dans le projet de renouvellement urbain du quartier du Biollay
Identifiant de la procédure : 28404a59-1707-497a-be34-bf981a08b42c
Identifiant interne : RSE-2025_00018
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Hp 6518-6018 - 110 avenue Berthelot
Ville : Lyon
Code postal : 69387
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : L'équipe du candidat devra comprendre impérativement et à minima les compétences suivantes : o Architecte Dplg ou De-Hmnop, Det o économiste de la construction (Maîtrise du cout global, Ingénierie financière / Management pour l'obtention des certifications et subventions) o Bet Déconstruction ; o Bet Structures / Fondations (y compris structure bois) o Bet Fluides ; o Bet électricité/ éclairage (+ Performance énergétique / énergies renouvelables) o Bet Vrd / Terrassement ; o Bet Acoustique ; o Bet Thermique (+ Performance énergétique / énergies renouvelables) o Bet Cvc (+ Performance énergétique / énergies renouvelables) o Bet Sécurité Incendie et Désenfumage ; o Bet Hqe / Environnemental ; o Bet Amiante / Désamiantage (Qualification Opqibi 0902) ; o Bet Pemd / Gestion et traitement des déche/ Réemploi ; o Paysagiste ; o Accessibilité / Handicap L'équipe de Maitrise d'oeuvre s'entourera de toutes les compétences nécessaires au regard du projet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la démolition du site et construction d'un immeuble collectif - LYON 7ème
Description : ICF Sud Est Méditerranée à fait l'acquisition du bâtiment individuel situé au 110 avenue Berthelot en vue d'un projet de densification (démolition/construction). Ce projet s'inscrit notamment dans le projet de renouvellement urbain du quartier du Biollay
Identifiant interne : S-PF-1692726
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Hp 6518-6018 - 110 avenue Berthelot
Ville : Lyon
Code postal : 69387
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 16/02/2026
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes français en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité Civile Professionnelle en cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes. L'assurance de Responsabilité civile Décennale en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : et importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisés sur les trois derniers exercices disponibles, à savoir 2022, 2023 et 2024
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les certificats de qualification professionnelle suivants : Opqibi, Opqtecc…ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : prestations de services similaires fournis au cours des trois dernières années.Pour l'Architecte uniquement, un diaporama de 5 références maximum illustrées exclusivement par des photographies (modèle Ppt joint à utiliser obligatoirement sans en modifier la mise en forme)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692726
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 14/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692726
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FEEB7A19-02A0-4125-5E58C44E9CEC2CF8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 14826
Adresse postale : 124, boulevard Vivier Merle Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472106464
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ICF Habitat Sud-Est Méditerranée
Numéro d’enregistrement : FEEB7A4C-FE07-3E09-5DA92B1C6C504020
Adresse postale : 124 Bd Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction Patrimoine et Développement
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472106464
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : FEEB7A63-DEFF-31D1-2408C575E1F2080F
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ab99dd96-41a7-4391-8ccd-91331cfdb8a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 16:17:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 530563-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025
