date de début du marché:15/12/2026 00:00
raison sociale du moa balisée:VALLOIRE HABITAT
qualifications professionnelles:CPV: 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
libellé du contact balisé:le Directeur général
type de procédure balisée:Ouverte
libellé du lieu d'exécution balisé:Morigny Champigny
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:45007
pays du moa balisée:FRA
téléphone du contact balisé:0238797514
ville du moa balisée:Orleans
ligne d'adresse du moa:24 rue du Pot de Fer Cs 51717
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647673-2026/pdfs
durée du marché balisée:54 mois
caractéristiques principales:Le marché a pour objet la prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 74 logements collectifs en locatif social, Rue du bas des Roches à Morigny Champigny (91).
Performance thermique pour les logements en locatif social : RE 2020 seuils 2028 pour l'IC
Energie et IC construction RE2020 seuil 2025 -5 %.
Certification : Label Prestaterre BEE+ option TFPB avec une exigence sur la qualité
acoustique : bruit de choc et lt; 55 dB et sur la qualité de l'air (certification)
Chantier faible nuisance
objet du marché:Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 74 logements collectifs en locatif social à Morigny Champigny (91)
Référence Marché:26DDMOMOEMORIGNY
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647673-2026 - Mise en concurrence
647673-2026.
647673-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecte pour les bâtiments - Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 74 logements collectifs en locatif social à Morigny Champigny (91)
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 74 logements collectifs en locatif social à Morigny Champigny (91)
Description: Le marché a pour objet la prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 74 logements collectifs en locatif social, Rue du bas des Roches à Morigny Champigny (91). Performance thermique pour les logements en locatif social : RE 2020 seuils 2028 pour l'IC Energie et IC construction RE2020 seuil 2025 -5 %. Certification : Label Prestaterre BEE+ option TFPB avec une exigence sur la qualité acoustique : bruit de choc et 55 dB et sur la qualité de l'air (certification) Chantier faible nuisance
Identifiant de la procédure: a82b4f9f-82b1-4b98-b3ff-13b647893556.
Identifiant interne: 26DDMOMOEMORIGNY
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve de 74 logements collectifs en locatif social à Morigny Champigny (91)
Description: Le marché a pour objet la prestation de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 74 logements collectifs en locatif social, Rue du bas des Roches à Morigny Champigny (91). Performance thermique pour les logements en locatif social : RE 2020 seuils 2028 pour l'IC Energie et IC construction RE2020 seuil 2025 -5 %. Certification : Label Prestaterre BEE+ option TFPB avec une exigence sur la qualité acoustique : bruit de choc et 55 dB et sur la qualité de l'air (certification) Chantier faible nuisance
Identifiant interne: S-PF-1876696.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue du bas des Roches
Ville: Morigny Champigny
Code postal: 91150
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/12/2026.
Durée: 54 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1876696.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1876696.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALLOIRE HABITAT SIEGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 05D73F74-B832-84DB-BF930B0BD269AF53.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 32646.
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer Cs 51717.
Ville: Orleans
Code postal: 45007.
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Directeur général
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0238797514.
Adresse internet: http://www.valloire-habitat.com/
Profil de l'acheteur: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT SIEGE
Numéro d'enregistrement: 05D73FA4-09EB-B2DB-4846E5208D17A669.
Adresse postale: 24 rue du pot de fer
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0238797446.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 05D73FB7-C3EE-8D1E-AE1A7F0F429235CB
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 05D73FE7-B329-4A15-6F0A467EEBBF2420
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c24ead6e-9406-460c-b744-a7989945b12f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 11:11:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647673-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
