France: Services d'architecture
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT "Rue Eugène Muller" - mission de
maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de 18 logements collectifs
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT "Rue Eugène Muller" - mission de maîtrise d'oeuvre pour
la construction neuve de 18 logements collectifs
Description: Visite du site recommandée
Identifiant de la procédure: 7d3f006a-5f5c-4b93-9f04-50f7f4ab733e
Identifiant interne: 202509151138
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Eugène Muller
Ville: Saint-Just Saint-Rambert
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra répondre, a minima, aux compétences suivantes :
- Un architecte ou plusieurs architectes associés et groupés conjointement, inscrit(s) à l'ordre des architectes
ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; -
Economiste de la construction ; - Bureau d'Etudes Techniques " structure " ; - Bureau d'Etudes Techniques " fluides " ;
- Bureau d'Etudes Vrd
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT "Rue Eugène Muller" - mission de maîtrise d'oeuvre pour la
construction neuve de 18 logements collectifs
Description: Visite du site recommandée
Identifiant interne: S-PF-59036
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Eugène Muller
Ville: Saint-Just Saint-Rambert
Code postal: 42170
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 34 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59036
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=59036
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 23:30 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/11/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des
référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant
le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans
les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du
CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEUX
FLEUVES LOIRE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 007B2D8B-CF13-9FAF-2947A0F9AE76B165
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset Cs40540
Ville: Saint Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477423442
Télécopieur: 0477387822
Adresse internet: https://www.loirehabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 007B2DAC-00D9-9980-46CB37B4807A9174
Adresse postale: 30 Rue Palluat De Besset - Cs 40540
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42007
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Mme Magali CHARBONIER
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0426840878
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 007B2DBC-9C89-B713-75E1A541C5FBD72D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ed5cfa1d-d4f0-4ee2-bb53-b7435cd3c713 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français