Avis de marché
Département(s) de publication : 42, 43, 69, 01, 74, 73, 26, 07, 03
Annonce n° 25-108067
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : 42 - CAF DE LA LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 53421608000042
Ville : SAINT-ETIENNE
Code postal : 42100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42, 43, 69, 01, 74, 73, 26, 07, 03
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2857569?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : MAPA2025-428-006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PERARD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 615514650
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidats frappés d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique seront exclus de la poursuite de la procédure de passation. Ceux se trouvant en redressement judiciaire pour une durée plus courte que la durée d'exécution du marché ou ne couvrant pas la période d'exécution du marché seront exclus.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service achats marchés
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics-constats vérifiant les critères de décence de logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement versée par la Caf.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de diagnostics-constats vérifiant les critères de décence de logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement versée par la Caf.
Lieu principal d'exécution du marché : LOIRE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 200000 euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
