Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'incendie et de secours et d'un plateau territorial de formation à Montaigu-Vendée.

Avis de concours
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-69947


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS de la Vendée
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau centre d'incendie et de secours et d'un plateau territorial de formation à Montaigu-Vendée
Description : Concours sur Esquisse plus. Projet de construction neuve : nouveau centre d'incendie et de secours (CIS) et plateau territorial de formation dans la ville de Montaigu Vendée. Un seul bâtiment accueillant le CIS et le plateau territorial de formation sera construit sur un terrain en cours d'acquisition par le SDIS d'une surface utile estimée est de 3 045m². Une surface de parcelle d'environ 4750 m² doit être dédiée pour l'aire de formation extérieure. Le montant prévisionnel des travaux est de 6 318 000 euros HT. Les missions de base demandées : APS, PC, APD, PRO, ACT/DCE, VISA, DET, AOR. Les missions complémentaires : DQE, SYN, SIGN, CSSI. Compétences attendues : architectes, bureau(x) d'études compétent(s) en : STR, PB/CVC, CFO/CFA, SSI, AC, ECO, VRD, PAY, ENVT. Les missions et compétences sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure : e6ccca93-f8a7-4c9a-9b17-deccc71be90b
Identifiant interne : C2401
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation et à la réglementation des marchés publics (L2141-1 et et suivants du code de la commande publique).

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau centre d'incendie et de secours (CIS) et d'un plateau territorial de formation à Montaigu-Vendée
Description : Concours sur Esquisse plus. Projet de construction neuve : nouveau CIS et plateau territorial de formation dans la ville de Montaigu Vendée qui servira au maintien des acquis des SPP/SPV et pourra être utilisé par des organismes de formation extérieurs. Un seul bâtiment accueillant le CIS et le plateau territorial de formation sera construit sur un terrain en cours d'acquisition par le SDIS (description détaillée ci-avant et dans le règlement de la consultation).
Identifiant interne : C2401

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MONTAIGU-VENDEE
Code postal : 85600
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Au terme de l'analyse des candidatures et du jury de sélection, un nombre maximum de 3 candidats sera retenu pour remettre une offre. En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire. Un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : PHASE CANDIDATURE : Qualifications et compétences nécessaires pour l'objet du marché présentes au sein de l'équipe et cohérence de l'équipe proposée
Description : Les candidats fournissent les documents listés dans le règlement de la consultation, dans les formats exigés et avec les intitulés obligatoires. Le jury procèdera à l'analyse des candidatures en examinant préalablement leur recevabilité en termes de complétude administrative du dossier et de conformité aux conditions de participation indiquées au règlement de la consultation (exigences minimum liées au chiffre d'affaires du mandataire, au chiffre d'affaires du groupement et inscription à l'ordre des architectes) .
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : PHASE CANDIDATURE : Qualité des références fournies au regard du projet, notamment avec les caractéristiques suivantes : opérations de grande qualité environnementale, opérations d'envergure similaire (surfaces de l'opération), opérations de nature adaptée (construction neuve, typologie adaptée...).
Description : Les candidats fournissent les documents listés dans le règlement de la consultation, dans des formats exigés et avec les intitulés obligatoires.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : PHASE OFFRE : Qualité de l'intégration dans le site et du parti architectural
Description : Qualité de l'insertion des ouvrages sur le site par rapport aux bâtiments existants. Qualité de l'intégration paysagère sur site. Qualité de l'architecture environnementale des ouvrages.
Critère :
Type : Qualité
Nom : PHASE OFFRE : Respect du programme au regard de la qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces et de la qualité technique des ouvrages
Description : Adéquation des espaces aux caractéristiques fonctionnelles et architecturales décrites dans le programme. Respect des surfaces du programme. Respect des exigences techniques et environnementales du programme et maîtrise des coûts d'exploitation (durabilité des matériaux et des installations techniques, exploitation des énergies naturelles renouvelables, facilité d'entretien et de maintenance).
Critère :
Type : Coût
Nom : PHASE OFFRE : Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Description : Respect de l'enveloppe prévisionnelle du MOA affectée aux travaux. Fiabilité de l'estimation du coût du projet (adéquation entre les coûts annoncés et le niveau des prestations décrites).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://sdis85.e-marchespublics.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/09/2024
Conditions du régime du concours :
Membres du jury : Madame la présidente du conseil d'administration du SDIS, Monsieur le vice président du conseil d'administration du SDIS - président de la CAO, 2 membres du conseil d'administration du SDIS85, le Maire de la commune du projet ou son représentant, le président de la communauté d'agglomération ou son représentant, 2 conseillers départementaux du canton lieu du projet, 4 maîtres d'oeuvre
Membres du jury : A voix consultative : Directeur départemental du SDIS, payeur départemental, représentant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Prix
Valeur de la prime : 29,000 EUR
Lieu de réception de la prime : 85
Informations complémentaires : Valeur HT, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/07/2024 à 12:00
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS de la Vendée
Numéro d'enregistrement : 28850001000013
Adresse postale : Les Oudairies BP 695
Ville : LA ROCHE SUR YON cedex
Code postal : 85017
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Madame Alice GARNIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251454948
Adresse internet : https://www.sdis-vendee.com
Profil de l'acheteur : https://sdis85.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_829_1024260.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : NANTES cedex 01
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 698f2da5-d20f-454c-acc2-b7b58dbfe2f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 17/06/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2024