FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE CONCERNANT LA CONSTRUCTION DE 60 LOGEMENTS
INDIVIDUELS- INTERMÉDIAIRES ET COLLECTIFS + 12 LOGEMENTS BRS INDIVIDUELS -
LOTISSEMENT LES GENÊTS - ILOT A-B-C - CHEMIN DES GENÊTS - CHALLANS (2320)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre concernant la construction de 60 logements individuels- intermédiaires et collectifs
+ 12 logements BRS individuels - Lotissement Les Genêts - ILOT A-B-C - Chemin des Genêts - CHALLANS (2320)
Description: Mission de maîtrise doeuvre concernant la construction de 60 logements individuels- intermédiaires et
collectifs + 12 logements BRS individuels - Lotissement Les Genêts - ILOT A-B-C - Chemin des Genêts - CHALLANS.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 184 000 euros HT, répartis comme
suit : Tranche ferme : Phase n° 1 : Construction de 34 logements collectifs - Ilôt A (3 455 660 euros HT) Tranche
ferme : Phase n° 3 : Construction de 26 logements individuels et intermédiaires- Ilôt B (2 956 340 euros HT) Tranche
optionnelle : Phase n° 2 : Construction de 12 BRS individuels - Ilôt C (1 772 000 euros HT)
Identifiant de la procédure: 8a9fac7f-eb9e-4a4b-ac97-4422dcd66025
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées
aux articles L.2124-1, L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 du décret n
°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont dans le DCE.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Le Maître d'Oeuvre retenu à l'issue de cette consultation, se verra confier les missions suivantes: APS-
APD-PRO-ACT-DET-AOR étendue aux études d'exécution totales, et à l'OPC, telles que définies dans le code de la
commande publique. NB: L'élément Esquisse (ESQ) est réalisé et joint dans le dossier de consultation.
Identifiant interne: JUR2320
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Pas d'options
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée globale prévisible de l'exécution des travaux est de : 54 MOIS y compris
congés payés, période de préparation et hors intempéries. Ce délai de 54 mois est décomposé en tranches et
phases comme suit : Tranche ferme Phase 1 - 34 logements collectifs - ilôt A : 20 mois; Tranche ferme Phase 3 - 26
logements individuels/intermédiaires - Ilôt B : 18 mois; Tranche optionnelle Phase 2 - 12 BRS - Ilôt C : 16 mois. Le
marché débutera à compter de la date de notification et cessera à l'issue de la garantie de parfait achèvement ou
après prolongation de ce délai de G.P.A. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT (180) JOURS
à compter de la date limite de réception des offres. Le marché est traité à prix révisables. Le règlement des comptes
s'effectuera par versements d'acomptes. L'opération est financée par Subvention d'état, fonds propres, emprunts
bancaires. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après
production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de
l'avance consentie. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception par le Maître d'ouvrage
des demandes d'acomptes ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Début prévisionnel de la
mission : Juillet 2024. NOTA BENE : Un APS devra être validé pour le 15 octobre 2024. A titre indicatif, la réalisation
des travaux de la tranche ferme (1) devrait débuter à la fin du second semestre 2025. Les candidats ne sont pas
autorisés à présenter des variantes. Les candidatures seront appréciées selon les compétences, références et
moyens. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés
ci-dessous : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 80 POINTS La valeur technique de l'offre est basée sur une
note méthodologique jointe au dossier de consultation. PRIX DES PRESTATIONS SUR 20 POINTS Le dossier de
consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la
plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises » De même, les
candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation
de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises» Les modalités pratiques d'inscription et d'accès à la
plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat figurent en annexe du présent règlement.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 1) lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; 2) Déclaration
du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents, 3) Note précisant la
composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre pour ce projet
(modèle joint), 4) Dossiers de références datant de moins de trois ans en matière de construction similaire de
logements avec indication du nombre de logements construits, du coût, de la date de réalisation Ce dossier devra
comporter obligatoirement les pièces suivantes : - date(s) de réalisation - nombre de logements construits - coût
de réalisation - attestation thermiques et environnementales RE2020 palier 2025 5) Justificatif d'inscription à
l'Ordre des Architectes accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels
pour les autres membres de l'équipe ou preuve par tous moyens, 6) Attestation sur l'honneur au regard des
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ; 7) La copie du jugement en cas de liquidation
judiciaire ou de redressement judiciaire, le cas échéant. Références des dispositions législatives, réglementaires
ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ou
possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE du 10.06.1985. La DC1, DC2, le modèle
d'attestation sur l'honneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet
de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises ». En cas de groupement d'entrepreneurs,
les pièces précitées devront impérativement être produites par le MANDATAIRE et par ses co-traitants. La
présente consultation est ouverte aux Maîtres d'?uvre inscrits à l'Ordre des Architectes et aux Bureaux d'Etudes
Spécialisés. Le marché sera conclu avec un prestataire unique (opérateur économique) ou un groupement
d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Le prestataire ou le groupement devra obligatoirement être
composé comme suit : Un Architecte, un économiste, un BET fluides, un BET structures, un BET VRD, un
BET Acoustique Dans le cas d'un groupement conjoint ou solidaire, le mandataire du groupement conjoint ou
solidaire sera solidaire lors de l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles envers le Maître de l'Ouvrage. UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ETRE
MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MEME MARCHE (ARTICLE R. 2142-23 DU CODE DE
LA COMMANDE PUBLIQUE).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://wwww.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://wwww.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-06-07+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant
la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice
administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-
Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux
contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois
à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur
www.vendeehabitat.fr - Espace Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet
acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Vendée
Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH Vendée Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin-CS 60045
Ville: la roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 251098585
Adresse internet: http://www.vendeehabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif (TA) de NANTES
Numéro d'enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33240994600
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0008
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble SKYLINE-22 Mail Pablo Picasso
Ville: NANTES
Code postal: BP24209
Pays: France
Point de contact: Médiateur des entreprises : Monsieur Pierre PELOUZET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33253467900
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/médiateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fa76f6f6-4559-43cf-81a0-47b8919cf62c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-17+02:00 08:36:14+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication