Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-84091
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Grand Chalon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24710058900099
Ville : Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal : 71106
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : 25MA40
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385905175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Qualifications OPQIPI ou équivalentes :
- 0807 : étude de la production d'eau destinée à la consommation humaine
- 1201 : études de fondations complexes
- 1203 : études de structures bétons complexes
- 1302 : études de réseaux complexes de distribution d'eau
- 1303 : études de réseaux courants d'assainissement
- 1805 : maîtrise d'oeuvre des systèmes et ouvrages d'alimentation en eau potable
- 1806 : maîtrise d'oeuvre d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 16:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'usine de production d'eau potable de Nainglet
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'usine de production d'eau potable de Nainglet
Lieu principal d'exécution du marché : 71100 Chalon/Saône
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est passée sous entité adjudicatrice.
Le marché est décomposé en une tranche ferme (mission de base de la maîtrise d'oeuvre) et deux tranches optionnelles :
- Tranche optionnelle n°1 : la réalisation du dossier administratif portant autorisation de traitement et de distribution de l'eau au titre de l'article L1321-7 du code de la santé publique. Cette prestation inclut l'assistance au Grand Chalon dans les réponses et sollicitations des autorités jusqu'à la délivrance de l'arrêté préfectoral.
- Tranche optionnelle n°2 : La réalisation du dossier administratif type loi sur l'eau pour le rejet au milieu naturel des eaux de process.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 36 mois à compter de la notification du marché.
La tranche optionnelle n°1 sera affermie par la notification d'un ordre de service au titulaire.
Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 36 mois à compter de la notification du marché.
La tranche optionnelle n°2 sera affermie par la notification d'un ordre de service au titulaire.
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux services, a été envisagé.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur
https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MA40. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Voie et délai de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025
