Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-84335
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : DPMG-25-042-NS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEPARTEMENT SAONE ET LOIRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385397641
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer à l'article 5.1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer à l'article 5.1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE REPRISE SUITE A APPARITION DE FISSURES SOLUTRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262690
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : travaux de reprise suite à apparitions de fissures bâtiment à Solutré.
Le marché fait l'objet d'une décomposition en 3 lots :
-Lot n°1: Démolition-VRD
-Lot n°2 : Gros-Oeuvre/Façades
-Lot n°3 : Plâtrerie- Peinture
Les prestations seront exécutées dans un délai global de 17 semaines dont 4 semaines de préparation.
Lieu principal d'exécution du marché : SOLUTRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT N°1 : DEMOLITION- VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111100
Lieu d'exécution du lot : SOLUTRE -
Description du lot : LOT N°2 : GROS-OEUVRE/FACADES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262311
Lieu d'exécution du lot : SOLUTRE -
Description du lot : LOT N°3: PLATRERIE- PEINTURE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : SOLUTRE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Pour la visite, il convient impérativement de prendre rendez-vous par téléphone au 06-81-28-32-55 ou par mail à l'adresse :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Toutes les questions posées par les candidats durant la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA.
Pas d'avance.
Les prix du marché sont traités à prix forfaitaires, sur la base de la Décomposition du prix global et forfaitaire.
Les prix du marché sont fermes actualisables.
Critères de jugement des offres:
1. Prix des prestations, avec une note de 60 points.
2. Valeur technique de l'offre, avec une note de 40 points.
La procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents...) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA (
https://marches.ternum-bfc.fr).
L'expéditeur des courriels sera « TerNum - Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle». Les candidats doivent veiller sur leur service de messagerie à identifier cet expéditeur comme un expéditeur fiable.
L'avis est rédigé et publié en français.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel :
[email protected]
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2025