Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison citoyenne et de l' établissement d'accueil du jeune enfant du Grand Val d'Aran (concours sur esquisse).

Avis de concours
Département(s) de publication :31
Annonce n° 25-79575


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville Colomiers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison citoyenne et de l' établissement d'accueil du jeune enfant du Grand Val d'Aran (concours sur esquisse)
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne les travaux de réalisation construction de la maison citoyenne et de l'établissement d'accueil du jeune enfant du Grand Val d'Aran. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure : 8dc8ae03-dc91-4c83-b9f5-51c9636e0a8d
Identifiant interne : 2025PI17
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Le dossier de consultation (appel à candidature) est publié sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/fichecsl.action?Pcslid=Csl_2025_p6cfde5gnc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la maison citoyenne et de l' établissement d'accueil du jeune enfant du Grand Val d'Aran (concours sur esquisse)
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne les travaux de réalisation construction de la maison citoyenne et de l'établissement d'accueil du jeune enfant du Grand Val d'Aran. Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne : S-PF-1680483

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : La description du matériel et des équipements techniques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Les effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Pour le mandataire (architecte) : 3 références de moins de 5 ans sur des opérations d'équipements publics d'ampleur similaire, illustrées et détaillées, dont au moins 1 réalisée (ou en cours de réalisation)Pour chacune des compétences suivantes - Structure / Ingénierie thermique et énergétique / Acoustique : 1 référence réalisée (ou en cours de réalisation) de moins de 5 ans sur des opérations d'équipements publics d'ampleur similaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'intégration dans le site et du parti architectural au regard du respect des exigences fonctionnelles et de modularité
Ordre d'importance : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence de la proposition technique, performances thermiques et approche environnementale
Ordre d'importance : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Compatibilité technique et organisationnelle du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et approche en coût global
Ordre d'importance : 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Membres du jury : Le jury est composé des membres suivants : - Membre du jury : Président du jury - Membre du jury : Membres élus de la Commission d'appel d'offres - Membre du jury : Personnalités qualifiées - Membre du jury : Personnes dont la participation présente un in
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : 8 640,00 euro(s) Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 8 640,00 euro(s) Euros HT
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_p6cFde5GNc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BC3E5D0A-0082-87DD-756DD89A2DE433AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville Colomiers
Numéro d'enregistrement : 65141
Adresse postale : 1 Place Alex Raymond
Ville : Colomiers Cedex
Code postal : 31770
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Traval-Michelet Karine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561152308
Adresse internet : https://www.ville-colomiers.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : BC3E5D56-AE3F-1907-1D3B85510A9E7381
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement : BC3E5D65-FEFE-6546-8986D598DD91DAC5
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 061337113
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement : BC3E5D77-0DE2-1FBA-E762422EC01310E9
Adresse postale : 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0561337000
Télécopieur : 0561337113
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05ab6bd4-33d7-4611-b3d9-c68de785a1cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 11/07/2025 à 13:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025