Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 25-138486
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Loire Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34933811100017
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1755491
Identifiant interne de la consultation : 2025-0635-MOE MENARS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur
https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à
présenter une offre :
Capacités techniques et professionnelles appréciées (Tableau n°1) au regard :
- des qualifications, expériences, moyens humains, techniques, et qualité de l'équipe candidate (et, en particulier, des interlocuteurs privilégiés de la maitrise d'ouvrage pour l'exécution du marché).
- Des qualités des références adéquates provenant de projets similaires exécutés antérieurement
Capacités économiques et financières du candidat (Tableau n°2) au regard du chiffre d'affaires annuel global cumulé des membres du groupement
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prise en compte des exigences du cahier des charges Tdlh pour l'ensemble des logements et notamment la durabilité, l'habitabilité et la facilité d'entretien des logements : 30%
Qualité architecturale et intégration du projet dans son environnement, respect des règles d'urbanisme : 20%
Démarche de l'entreprise pour réduire son impact environnemental dans le cadre de ce projet (déplacements des personnes affectées à la réalisation des missions,
) : 5%
Qualité de la prise en compte des exigences de la Charte Départementale de l'habitat regroupé adapté aux personnes âgées et/ou personnes handicapées : 5%
Prix (montant des honoraires) : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE MENARS (41500)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS SOCIAUX SUR LA COMMUNE DE MENARS (41500)
Lieu principal d'exécution du marché : 41500 - MENARS
Durée du marché (en mois) : 38
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2026
Le marché sera attribué à un candidat seul ou un groupement qui sera conjoint pour la bonne exécution du marché, comprenant au minimum les compétences suivantes :
- architecte ou groupement d'architectes, inscrit à l'ordre des architectes
- bureau d'études structures,
- bureau d'études thermiques,
- bureau d'études voirie et réseaux divers (VRD)
- compétences en aménagements paysagers
L'architecte sera mandataire solidaire du groupement.
A l'issue du choix du maître d'oeuvre, une indemnité d'un montant de 1 500,00 euro(s) H.T. sera allouée à chacun des candidats non retenus qui aura présenté une note d'intention jugée recevable.
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
Marché réservé aux professionnels de l'architecture (architectes inscrits à l'ordre des architectes) en application de la loi n° 77-2 du 03/01/77 et de l'ingénierie de la construction.
Terres de Loire Habitat envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation.
Cette annonce est consultable sur le site
www.tdlh.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2025
