Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 55 logements collectifs et d'un local commercial- ilot b116-1 zac bastide niel

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France: Services d'architecture
Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 55 logements collectifs et d'un local commercial-Ilot B116-1 ZAC Bastide Niel à Bordeaux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs 2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 55 logements collectifs et d'un local commercial-Ilot B116-1 ZAC Bastide Niel à Bordeaux
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 55 logements collectifs et d'un local commercial-Ilot B116-1 ZAC Bastide Niel à Bordeaux
Identifiant de la procédure : 82c2dff8-b382-4bb3-8831-9599286eccc9.
Identifiant interne : 20250058.

La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure avec négociation (Articles R2124-3 3, R2161-12 à R2161-20 et R2172-1 du Code de la commande publique).
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via
la plateforme http:// aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de
consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Paiement à 30 jours par virement. Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois, à compter de la notification de son marché, les
pièces prévues à l'article D. 82225 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne eAttestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires. L'utilisation deAttestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courrier électronique à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer lesdites pièces. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - soit référé
précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de
https://ted.europa.eu/TED
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l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); - soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; - soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 55 logements collectifs et d'un local commercial-Ilot B116-1 ZAC Bastide Niel à Bordeaux
Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 55 logements collectifs et d'un local commercial-Ilot B116-1 ZAC Bastide Niel à Bordeaux
Identifiant interne : 20250058.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Illimité
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La présente consultation est décomposée en deux phases : - La phase ' candidature ' - La phase ' offre ' Dans un premier temps, l'acheteur sélectionne trois candidats qui seront admis à soumissionner et à présenter, dans un second temps, une offre. Cette consultation s'adresse aux architectes (cf. Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les co-traitants concernés. La constitution d'une équipe architecte, bureaux d'études (environnemental BFB, compétence en
réemploi, structure, fluide, thermique, compétence en VRD, acoustique, économiste et paysagiste) est demandée au stade de la candidature. Les membres de l'équipe seront co-traitants ou sous-traitants de l'architecte titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
https://ted.europa.eu/TED
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Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations 5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Projet éco responsable
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15.
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation de l'équipe pour le management du projet
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15.
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension générale, analyse du programme
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension des cahiers des charges, des performances et certifications attendus
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/10/2025 16:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
https://ted.europa.eu/TED
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Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de
l'article L. 5511 et suivants du code de justice administrative); - soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée; - soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; - soit recours pour excès de pouvoir introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Aquitanis
Organisation qui recoit les demandes de participation : Aquitanis
Organisation qui traite les offres : Aquitanis
8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 39873148900033.
Adresse postale : 1 avenue André Reinson
Ville : Bordeaux
Code postal : 33028.
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays : France
Point de contact : Delphine DUMAS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556118449.
Adresse internet : https://www.aquitanis.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.aquitanis.fr/ Profil de l'acheteur : https://www.aquitanis.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours 8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement : 17330001300062.
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063.
https://ted.europa.eu/TED
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Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ) Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50eb8bb0-0ab4-467f-b60a-b714bc2d3810 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 15:07 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
https://ted.europa.eu/TED
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