Accord-cadre pour la réalisation des diag pemd et ressources et la présence d'un amo réemploi et economie circulaire.

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ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Règlement de consultation
REGLEMENT DE CONSULTATION
Affaire no 20250053.
Opération : Accord-Cadre pour la réalisation des DIAG PEMD et Ressources et la présence d'un AMO Réemploi et Economie Circulaire
Appel d'offres ouvert
Date limite de réception des offres
06 novembre 2025 à 16 h 00
Date limites de dépôt des questions
Avant le 30 octobre 2025 à 16 h 00
Règlement de consultation - V6 Document applicable à partir du 06/2021.
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Objet de la consultation :
La consultation porte sur les prestations suivantes : Accord-Cadre pour la réalisation des DIAG PEMD et Ressources et la présence d'un AMO Réemploi
Conditions :
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants : Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1o, R2161-1 à R2161-5, R2162-4 2o, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 -Code de la commande publique).
La présente consultation comporte une phase unique :
- La phase ' offre '
Les candidats déposent une enveloppe unique comportant leur candidature et leur offre. L'acheteur
étudiera l'ensemble de l'enveloppe et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse, après
classement des offres.
Aquitanis se donne la possibilité de faire réaliser par l'attributaire des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Décomposition (tranches et lots) et nature :
La consultation mono-attributaire est décomposée en 2 lots :
Objet
Lot no1 Diag PEMD et Ressources -montant maximum 600 000,00 ? HT
Lot no2 AMO Réemploi et Economie Circulaire -montant maximum 400 000,00 ? HT
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Modification des pièces par les candidats :
Toute modification apportée par le candidat ou le futur titulaire aux pièces du marché sans un accord écrit du maître d'ouvrage, sera considérée comme nulle.
Solutions de base :
Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre, impérativement, à cette solution.
Délais d'exécution
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois 1 an à compter du 01 janvier 2026 ou à sa date de notification.
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande et conformément aux délais qu'ils indiquent.
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La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l'accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d'expiration de l'accord-cadre.
Modification de détail au dossier de consultation :
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation . Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages recus sur cette adresse.
La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas souhaité s'identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 180 Jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Diag Info
Les accès aux diagnostiques nécessaires à la réalisation des travaux seront donnés à l'entreprise, à l'attribution du marché.
A cet effet, l'entreprise devra fournir dans la ' fiche de renseignement fournisseurs ', l'adresse e-mail pour recevoir l'identifiant et le mot de passe.
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Les dossiers peuvent être téléchargés gratuitement sur :
https://aquitanis.e-marchespublics.com/
Modalités de présentation de votre réponse
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté.
Le candidat se référera au Tutoriel proposé en annexe no 1 du présent règlement.
Chaque candidat doit produire :
Document Descriptif
Autres justificatifs
Lettre de candidature DC1 Déclaration du candidat DC2 Capacité financière Lettre de candidature (document en vigueur -DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) Déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
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Document Descriptif
marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Références Références de taille et de technicité équivalentes
Moyens humains et techniques Déclaration indiquant : -les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Fiche fournisseurs Fiche fournisseurs jointe, à remplir obligatoirement
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Il est précisé que :
en cas de sous-traitance / co-traitance, si ces éléments doivent servir au candidat pour justifier de ses capacités financières, professionnelles et techniques, ce dernier remet un engagement écrit de chaque sous-traitant / co-traitant par lequel celui-ci s'engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l'exécution du marché.
En outre, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) opérateur(s) économique(s), le candidat produit les mêmes documents concernant cet (ces) opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés ci-dessus ;
les documents et attestations énumérés par le présent article doivent être rédigés en langue francaise ou être accompagnés d'une traduction en langue francaise ;
Les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.
Documents à produire au stade de l'offre :
Document Descriptif
L'acte d'engagement et ses annexes Les offres doivent être dûment complétées, datées, tamponnées et signées par les entrepreneurs ou par leur représentant dûment habilités, sans qu'un même représentant puisse représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans le cas de concurrents groupés, l'acte d'engagement est un document unique, qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Un mandat est donné par les entreprises membres du groupement au mandataire (pour les groupements conjoints d'entrepreneurs)
BPU Le cadre bordereau défini, joint à l'acte d'engagement.
DQE La note méthodologique Le cadre DQE défini, joint à l'acte d'engagement. La note méthodologique sera analysée au regard des dispositions suivantes : Concernant le lot 1 - Informations relatives à l'entreprise s : -Equipe dédiée à l'opération (nombre de personnes,
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Document Descriptif
fonction.)
- Exemple de 3 diagnostics PEMD de moins de 2 ans
- Exemple de 3 diagnostics ressources de moins de 2 ans
Concernant le lot 2.
- Informations relatives à l'entreprises :
- Equipe dédiée à l'opération (nombre de personnes,
fonction.)
- Exemple d'un DCE (partie Réemploi/Economie circulaire) de
moins de 2 ans sur une opération de réhabilitation ou neuve.
Attestations exigées par Aquitanis
Dans le cadre de la règlementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le titulaire (mandataire et co-traitant éventuel) du présent contrat doit fournir au moment de la concrétisation et tous les six mois , à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l'ensemble des documents et attestations exigés par aquitanis.
A cet effet, aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L'utilisation d'e-Attestations.com est gratuite et vous permet d'y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l'exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par courriel à s'inscrire sur cette plateforme afin d'y déposer lesdites pièces.
Pour faciliter ces démarches, des services en ligne sécurisés sont proposés aux entreprises :
Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir, de manière dématérialisée, l'attestation de régularité fiscale depuis leur compte fiscal professionnel, accessible depuis le site http://www.impots.gouv.fr/ .
Toutes les entreprises peuvent également obtenir, de manière dématérialisée, le certificat social délivré par le réseau des URSSAF à partir de leur espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr .
En fonction de sa situation sociale, l'entreprise doit compléter son dossier, en se procurant les autres certificats sociaux nécessaires, auprès des organismes compétents.
R.I.B
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, le titulaire sera invité à déposer également son R.I.B sur la plateforme e-Attestations.com . Aucun R.I.B papier ne sera accepté et toute demande de modification par courrier ou par courriel sera rejetée . En effet, ces démarches devront se faire sur ladite plateforme.
Il sera possible pour une entreprise disposant de différents marchés avec aquitanis d'utiliser un R.I.B différent par marché.
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L'adresse e-mail de la personne chargée des différents dépôts devra être habilitée à engager la société. Cette donnée est à renseigner dans l'article 1 de l'acte d'engagement/contrat.
Jugement des offres :
Les offres sont éliminées sans être classées dans les cas suivants (articles R2143-2 et R2152-1 du code de la commande publique) :
Offre hors délai Lorsque le pli est recu par l'acheteur après la date et l'heure limite, fixées dans la consultation.
Offre anormalement basse Le prix est manifestement sous-évalué, de nature à compromettre la bonne exécution du contrat, et le fournisseur n'apporte pas de justification du prix après demande de l'acheteur, notamment au regard du mode de fabrication, de la solution technique, de l'originalité, de la réglementation applicable ou d'une aide d'Etat.
Offre inappropriée L'offre est sans rapport avec les besoins ou exigences exprimés par l'acheteur.
Offre irrégulière L'offre ne respecte pas les exigences formulées pour la consultation, est incomplète ou méconnaît la législation applicable en matière sociale ou environnementale, malgré une éventuelle demande de régularisation par l'acheteur.
Offre inacceptable Le prix excède les crédits budgétaires alloués par l'acheteur au contrat.
Ce jugement sera effectué en fonction des critères ci-dessous :
Critère Pondération
1. Prix de la prestation 60 %
2. Valeur technique 40 %
Modalités de calcul des notes :
Le critère prix sera analysé de la manière suivante :
Note (prix le plus bas / prix de l'offre examinée) x pondération du critère
- Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre du concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement des offres. ? Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec son offre. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Modalité de dépôts des questions :
Les questions relatives à cette consultation doivent uniquement être posées via la plateforme http://aquitanis.e-marchespublics.com jusqu'au 30 novembre 2025 avant 16 h 00.
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Conditions d'envoi ou de remise des plis dématérialisés :
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme électronique : https://aquitanis.e-marchespublics.com/ .
Il vous est conseillé de vous connecter au préalable, sur cette plateforme et de vérifier si vous disposez des pré-requis afin que votre dépôt se fasse sans difficulté.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre la proposition sur la plateforme, les candidats pourront s'adresser au numéro de téléphone indiqué sur la plateforme.
Copie de sauvegarde :
Les candidats sont autorisés à transmettre de facon dématérialisée uniquement une copie de sauvegarde. Celle-ci n'a pas vocation à se suppléer au dépôt du pli électronique sur la plateforme emarchespublics.com.
Conformément à l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du Code de la Commande Publique, le candidat est libre de choisir un outil dématérialisé à condition que celui-ci respecte les conditions fixées par l'annexe 8 de la Code de la Commande Publique (identité du candidat affichée, horodatage obligatoire, accusé de réception, .).
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté .
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents pourront s'adresser à :
AQUITANIS
1 avenue André Reinson
CS 30 239.
33028 Bordeaux Cedex
Pour les renseignements d'ordre administratif :
AQUITANIS
Pôle Juridique Commande Publique : Mélissa Couilbault Assistante Juridique
Renseignements techniques :
AQUITANIS
Pôle Patrimoine Bâti : Thibaut Sauter Conducteur d'opérations réemploi
g Documents et liens utiles (versions en vigueur à la date du lancement de la consultation) : Code de la commande publique et ses annexes (Legifrance)
Formulaires candidats (DAJ)
Médiateur des entreprises
CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021.
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Annexe 1 -TUTORIEL : Comment préparer votre réponse dématérialisée
L'offre sera entièrement rédigée en langue francaise.
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plateforme http://aquitanis.e-marchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD, Clé USB) ne sera accepté
L'arborescence type suivante doit être respectée :
ATTENTION : Les pièces à remettre sont précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence et/ou dans le règlement de consultation. Si d'autres pièces vous sont réclamées en plus de ce qui est présenté dans l'arborescence type suivante, il vous échoit de les lister en respectant la présentation ci-dessous.
Il est nécessaire de respecter le type des logiciels demandés et la facon de nommer les fichiers comme présenté dans l'arborescence ci-dessous.
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Annexe 2 -GESTION ADMINISTRATIVE DE LA SOUS-TRAITANCE
Aquitanis a fait le choix de gérer la sous-traitance par le biais de la plateforme SUBCLIC
A ce titre, vous trouverez ci-après la notice d'utilisation de ladite plateforme.
Toutefois, pour la création d'un sous-traitant dans SUBCLIC, le sous-traitant recoit une invitation par courriel de la plateforme www.e-attestations.com afin qu'il dépose ses pièces administratives suivantes : - Attestations fiscale et sociale ;
- Attestation d'assurance civile ;
- Attestation d'assurance décennale à la date d'ouverture de chantier (DOC) ;
- Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail ;
- Relevé d'Identité Bancaire (IBAN).
Pour rappel, il est strictement interdit aux sous-traitants non agréés d'accéder au chantier.
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