Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 30 logements sociaux

1. Acheteur :
1.1 Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Mission de maîtrise d'oeuvre - Parthenay-de-Bretagne - Lotissement Le Domaine des Chaumes - Construction de 30 logements sociaux : 16 PLUS PLAI + 8 PLS + 6 BRS
Identifiant de la procédure : 6f7b9451-994d-4542-b1c2-2c85ed2b026b
Identifiant interne : 25-155
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Parthenay-de-Bretagne
Code postal : 35850
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
2.1.4 Informations générales : Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre - Parthenay-de-Bretagne - Lotissement Le Domaine des Chaumes - Construction de 30 logements sociaux : 16 PLUS PLAI + 8 PLS + 6 BRS
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre - Parthenay-de-Bretagne - Lotissement Le Domaine des Chaumes - Construction de 30 logements sociaux : 16 PLUS PLAI + 8 PLS + 6 BRS
Identifiant interne : 25-155 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Parthenay-de-Bretagne
Code postal : 35850
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes : La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1132870.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 07/01/2026 17:00+01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Numéro d'enregistrement : 45220075100025
Adresse postale : 3 place de la communauté
Ville : Rennes
Code postal : 35208
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 2 99 22 91 50
Profil de l'acheteur : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 1 72 36 55 48
Adresse Internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : e9f27d2a-423b-48b5-ab2a-41cdf892d2c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/12/2025 05:10+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français