France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE
(RESIDENCE ACCUEIL) DE 25 LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS
COLLECTIFS FAMILIAUX A CESSON SEVIGNE (35)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM BSB LES FOYERS
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE (RESIDENCE
ACCUEIL) DE 25 LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS FAMILIAUX A
CESSON SEVIGNE (35)
Description: MARCHE DE MAITRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE
(RESIDENCE ACCUEIL) DE 25 LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS
FAMILIAUX A CESSON SEVIGNE (35)
Identifiant de la procédure: 9d982e51-5087-4ba1-a24c-e9da4869ab0f
Identifiant interne: CESSON SEV_MOE_PENSION FAMILLE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ille-et-Vilaine
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE
(RESIDENCE ACCUEIL) DE 25 LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS
FAMILIAUX A CESSON SEVIGNE (35)
Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PENSION DE FAMILLE
(RESIDENCE ACCUEIL) DE 25 LOGEMENTS ET LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS COLLECTIFS
FAMILIAUX A CESSON SEVIGNE (35)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Ille-et-Vilaine
Code postal: 35600
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_o5XVJcx7gk
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_o5XVJcx7gk
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SA HLM BSB LES FOYERS - Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: SA HLM BSB LES FOYERS - Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SA HLM BSB LES FOYERS - Tribunal
judiciaire de Rennes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SA HLM BSB LES FOYERS
Numéro d'enregistrement: 60920025800067
Adresse postale: 5 rue de Vezin
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 99 84 55 55
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_o5XVJcx7gk
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 006f1761-a46c-4c44-adba-460a310a3bf4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/02/2026 14:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
