Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 14 logements « Foirail »

3 Renseignements juridiques, financiers, techniques :
3.1 Conditions relatives au contrat :
Modalités de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique.
- Financement : fonds propres, subventions
Forme juridique du groupement d'opérateurs :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit avoir la composition suivante : architecte (en tant que mandataire du groupement), BET structure, BET thermique et fluides, BET VRD et Economiste, à connaître dès le dépôt de l'offre.
Il est interdit à l'architecte de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement (les autres membres de l'équipe BET, économiste peuvent répondre plusieurs fois).
L'architecte mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le RC
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le RC
4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte en application de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique.
4.2 Critères d'attribution : V. détail dans le RC
4.3 Règles relatives à l'engagement de négociation : A l'issue de l'ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les candidats classés aux trois premières positions.
4.4 Date limite de remise des offres : Le 5 mai 2026 à 12 h 00
4.5 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
5 Renseignements complémentaires :
5.1 Adresses et points de contacts :
5.1.1 Modalités de transmission des plis : Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, les offres seront obligatoirement transmises via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.1.2 Renseignements techniques et/ou administratifs : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats peuvent envoyer leur demande via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal compétent du siège du coordonnateur du groupement, Tribunal administratif de Pau Villa Noulibos, 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex Tél. : 05 59 84 94 40
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel : [email protected]
5.3 Date d'envoi du présent avis : 14 avril 2026