Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 26-51113
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : XL HABITAT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'uvre pour la construction d'une gendarmerie à MOLIETS-ET-MAA
Description : Mission de base Loi MOP + EXE+OPC
Identifiant de la procédure : ea476ec4-7485-4e64-a5c4-da7aaa3083a2
Identifiant interne : GENDARMERIEMOLIETS
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres retreint
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'uvre pour la construction d'une gendarmerie à MOLIETS-ET-MAA
Description : Mission de base loi MOP + EXE+OPC
Identifiant interne : GENDARMERIEMOLIETS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : XL HABITAT
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Ville : MONT DE MARSAN CEDEX
Code postal : 40011
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0558053131
Adresse internet :
https://demat-ampa.fr
Profil de l'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Ville : PAU
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0e206b97-438d-4d91-924a-a65ea1d74444 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/05/2026 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2026
