FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES
D'INGÉNIERIE ET SERVICES D'INSPECTION
MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 27 MAISONS
INDIVIDUELLES DE TYPE LOCATIF SOCIAL RUE DU GÉNÉRAL PAJOL À MONTEREAU-
FAULT-YONNE (77130)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 maisons individuelles de type locatif social rue du
Général Pajol à Montereau-Fault-Yonne (77130)
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 maisons individuelles de type locatif social rue du
Général Pajol à Montereau-Fault-Yonne (77130)
Identifiant de la procédure: c260872b-9079-4ee7-b0c4-98532e0070f0
Identifiant interne: Marché 2024 004
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure d'appel
d'offres restreint en application des articles R2161-6 à R2161-11 du code de la commande publique. Le nombre de
candidats admis à présenter une offres est fixé à cinq.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Prestations confiées au maître d'oeuvre : missions suivantes : ESQ, APS/APD, PRO,
AMT, VISA, DET, AOR, OPC. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 4
460 000 euros HT. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin du délai
de "garantie de parfait achèvement des travaux". Celui-ci ne devrait pas excéder 4 ans. Conditions de remise des
candidatures fixées au règlement de consultation du dossier de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont fixés et disponibles au dossier de consultation.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché est un marché unique.
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 maisons individuelles de type locatif social rue du
Général Pajol à Montereau-Fault-Yonne.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Complétude et compétence de l'équipe proposée (cadres et responsables de prestations de services de
même nature du candidat ou des membres du groupement).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références similaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.maximilien.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.maximilien.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CONFLUENCE HABITAT OPH DU PAYS DE MONTEREAU
Numéro d'enregistrement: 27770003500037
Adresse postale: 1 Rue de la Maison Garnier
Ville: Montereau-Fault-Yonne
Pays: France
Point de contact: Cellule Marchés publics Madame Maria TEIXEIRA-PERES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0164705309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 58fed96e-ce7f-4c74-a447-a9200e67ef52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-08+02:00 15:15:17+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication