Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une annexe de casernement de 19 logements - Lieu-dit "La petite Brande - La Tuilerie"

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
OPAC 36.
M. Pascal LONGEIN - Directeur Général
90, avenue Charles de Gaulle
BP 115.
36002 CHATEAUROUX Cédex
mèl : [email protected]
web : http://www.opac36.fr
SIRET 34439707000014.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public.

Réference acheteur : 2024BS16-MOE ARGENTON-GENDARMERIE
Type de marché : Services

Code NUTS : FRB03.
Lieu d'exécution : La petite Brande - La Tuilerie
36200 Argenton-sur-creuse
Description : La présente consultation est un appel à candidature. La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L24121 et R24314 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend une mission VISA ou EXE (si la variante est retenue) et la mission complémentaire suivante : DPGF (concernant l'élaboration des Décompositions de Prix Global et Forfaitaire).
Classification CPV :
Principale : 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Valeur estimée hors TVA : 365 000,00 euros
Options : oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Mentionnées dans les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Mentionnées dans les documents de la consultation.
Marché réservé : NON
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Nombre maximal envisagé :5.
Informations sur la négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 3 950 000,00 euros H.T décomposée comme suit : 3 450 000,00 euros HT pour les travaux de construction, 500 000,00 euros HT pour les travaux de VRD. Le dossier PRO est à remettre au plus tard Décembre 2025. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L21243, R21243 et R216112 à R216120 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Modalités de financement des prestations : Prêt Locatif Social (PLS) Fonds propres. Les prix sont révisables. Durée prévisionnelle pour la réalisation de la mission est décomposée comme suit : Phase : Conception : 20 semaines (hors validation du maître d'ouvrage et de la gendarmerie) ? Phase : Réalisation : 20 mois ? Aucune avance ne sera accordée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre francais des Architectes (ou équivalence), obligatoirement mandataire du groupement, et de personnes ou bureaux d'études dotés de compétences en matière d'études thermiques, fluides, énergies, acoustique, structure, économiste, géomètre et VRD. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Variante exigée : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Mission des études d'exécution complète à la place du VISA. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R.216117 du Code de la Commande Publique). Comme prévu à l'article R216118 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES, 2, cours Bugeaud, 87000 Limoges, Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 01/12/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html