Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 26-61901
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Rhône
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un Centre Technique Routier à Saint-Laurent-de-Mure _ Phase candidature
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un Centre Technique Routier à Saint-Laurent-de-Mure _ Phase candidature La présente consultation est une procédure restreinte avec négociation. Elle se décompose en phase Candidature puis en phase Offre. Seuls 3 candidats seront admis à la phase Offre. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur à 3, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Identifiant de la procédure : 308267d0-6d9e-4894-8f23-b258a8758b21
Identifiant interne : 25_BAT_PN_010
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La visite du site n'est pas obligatoire lors de la phase candidature. Elle sera obligatoire en phase Offre. Les modalités sont précisées à l'article 6.4 du règlement de la consultation. Les « critères d'attribution » de l'article 5.1.10 de l'avis de publicité doivent être compris comme des « critères de sélection des candidatures ». Les critères de jugement des offres seront précisés en phase Offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la Construction d'un Centre Technique Routier à Saint-Laurent-de-Mure _ Phase candidature
Description : Les prestations feront l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaire
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des titres d'études et professionnels du candidat, en particulier dans le domaine des matériaux bio et/ou géosourcés
Description : 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des références proposées par l'Architecte en lien avec l'objet du marché (3 références)
Description : 15 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des références proposées par le BE Structure bois (20 points), le BE VRD (20 points), le paysagiste (20 points) et l'OPC (10 points) en lien avec l'objet du marché (2 références par compétence)
Description : 70 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/259?orgAcronyme=cd69
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.rhone.fr/entreprise/consultation/259?orgAcronyme=cd69
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 31/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département du Rhône
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département du Rhône
Organisation qui traite les offres : Département du Rhône
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Rhône
Numéro d'enregistrement : 22690001700014
Adresse postale : 29-31 Cours de la Liberté
Ville : Lyon
Code postal : 69483
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Antoine GARREAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 472615225
Adresse internet :
https://www.rhone.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 22690001700014
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5520384a-2eff-4ee4-968f-94aad6ef9ced - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/06/2026 à 10:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2026
