Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une brigade mobile de gendarmerie et 6 logements

3. Caractéristiques principales : Prestations intellectuelles. Marché de maîtrise d'oeuvre.

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000-8 services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

4. Procédure de passation : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée restreinte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique.

5. Allotissement : Sans objet, il s'agit d'un marché unique.

6. Type et forme du contrat : Le présent marché est un marché composite. Il comprend une partie fixe à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande à prix unitaires, pour des prestations ponctuelles.
La partie à bons de commande est passée en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à 10 000,00 E HT.

7. Durée / délais : Selon les dispositions de l'article V-2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le candidat doit joindre un planning détaillé d'exécution des prestations. La date prévisionnelle de début des prestations est novembre 2025.

8. Variante à l'initiative des candidats : Aucune variante libre n'est autorisée par le pouvoir adjudicateur.

9. Variantes imposées : Aucune variante particulière de type Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) ou Prestation Alternative (PA) n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

10. Modalités de financement : Fonds propres de la Communauté d'Agglomération. Paiement par mandat administratif sous 30 jours, à compter de la réception de la facture.

11. Modalités de retrait du dossier de consultation, de candidature et de remise des offres : Le dossier est gratuitement mis à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur suivant : https://www.marches-securises.fr. En application de l'article R2132-5 du Code de la commande publique, certaines informations ne sont pas librement téléchargeables sur le profil acheteur en raison de la confidentialité qui s'y attache. Leur transmission ne pourra intervenir, pour chaque candidat, qu'après remise de son engagement de confidentialité (disponible dans le dossier de consultation) selon la procédure suivante :
1. Mise en ligne sur le profil acheteur du règlement de la consultation, de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) et de l'engagement de confidentialité
2. Transmission par le candidat via le profil acheteur de son engagement de confidentialité dûment complété et signé avant le vendredi 23 mai 2025 à 12h00 ;
3. Transmission de l'ensemble du DCE par le pouvoir adjudicateur via le profil acheteur aux candidats ayant dûment complété et signé l'engagement de confidentialité
4. Date limite de remise des offres fixée au vendredi 27 juin 2025 à 12h00 sur le site https://www.marches-securises.fr.Aucune réclamation ne pourra être faite en liaison avec cette procédure.

12. Forme juridique en cas de groupement : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

13. Services où les renseignements peuvent être obtenus : Les candidats pourront transmettre leur demande écrite de renseignement technique et/ou administratif par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr
14. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, Tél. : 02 40 99 46 00

15. Informations diverses : Offre en français et en euro.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'effectuer une audition des deux premiers du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les dates de visites sont précisées dans le Règlement de la consultation.

16. Date d'envoi du présent avis à la publication : Le 13 mai 2025.