Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 25-53842
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Trivalis (85)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25850296200040
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-M200
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 251451451
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères de jugement des offres définis à l'article 6 du règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude de faisabilité relative à la reprise en régie des centres de transfert et ISDND en post-exploitation de Vendée
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Trivalis assure la maîtrise d'ouvrage et le suivi d'exploitation de 9 centres de transfert de déchets ménagers et assimilés et de 4 ISDND en post-exploitation situés sur le département. Le syndicat s'interroge sur l'opportunité de prendre en exploitation directe ces installations.
L'étude de faisabilité portera sur les éléments suivants :
Prestation 1 - Diagnostic des centres de transfert et ISDND en post-exploitation
Prestation 2 - Analyse des contrats actuels d'exploitation
Prestation 3 - Analyse de l'organisation technique, humaine, matérielle et réglementaire actuelle
Prestation 4 - Evaluation des impacts techniques, humains, financiers et réglementaires de cette reprise d'exploitation en régie par comparaison à la situation actuelle des contrats qui lient Trivalis avec les exploitants privés, et définition d'un ou plusieurs schémas d'organisation du service
Prestation 5 - Evaluation des opportunités et risques liées à la reprise en régie
Lieu principal d'exécution du marché : Vendée (85)
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement de la dernière mission.
Les documents de la consultation (DC) sont téléchargeables sur le profit acheteur
https://marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20250331W2_01.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
