FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
NANTES (ZAC DOULON-GOHARDS - FRAGMENT LOUËTRIE - ILOT 6) - MISSION DE MAÎTRISE
D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CRÈCHE DE 60 PLACES ET D'ENVIRON 30
LOGEMENTS SOCIAUX
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: NANTES (ZAC DOULON-GOHARDS - Fragment Louëtrie - Ilot 6) - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la
construction d'une crèche de 60 places et d'environ 30 logements sociaux
Description: Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée entre Nantes Métropole
Aménagement et Nantes Métropole Habitat dans les conditions de l'article L. 2422-12 du Code de la Commande
Publique. Elle prévoit que l'opération intégrale soit portée par Nantes Métropole Habitat, maître d'ouvrage unique.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra : La mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
Les missions complémentaires : SSI et conception de cuisine professionnelle. Montant de l'enveloppe financière
affectée aux travaux : 5 185 750 euros HT [sur une base de 2 000 euro(s) HT/m2 SHAB construite pour les logements
(1847 m2 SHAB) et de 2 295 euro(s) HT/m2 de SU construite pour la crèche (650 m2 SU)]. L'opération devra
atteindre un objectif Label Biosourcés niveau 2 et un niveau de performance RE2020 seuils 2025. Durée du marché
(études-travaux) : 56 mois à compter de la notification du contrat (GPA non incluse). Démarrage prévisionnel de la
mission de maîtrise d'oeuvre : Novembre 2024. Le groupement sera obligatoirement composé des compétences
suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), paysagiste, construction bas-carbone (biosourcée),
Calcul hydraulique/gestion EP, structure, thermiques-fluides-énergie, économie de la construction, acoustique, SSI,
Cuisines professionnelles. Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule
équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Identifiant de la procédure: 66d4e03a-a2e9-40b3-8324-05094168d1a4
Identifiant interne: 24.021
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac Doulon Gohards - Ilot 6 - Fragment Louëtrie
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: A ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation complet,
celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises. Critères objectifs de limitation du nombre de
candidats : Capacités financières et techniques (20%) Moyens financiers et humains du mandataire du groupement
de maîtrise d'oeuvre Capacités professionnelles (80%) 4 références de l'architecte mandataire (2 en logements +
2 en équipements crèche, petite enfance ou équivalent) datant des 7 dernières années, 2 références d'opérations
équivalentes datant des 7 dernières
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: NANTES (ZAC DOULON-GOHARDS - Fragment Louëtrie - Ilot 6) - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la
construction d'une crèche de 60 places et d'environ 30 logements sociaux
Description: Une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée entre Nantes Métropole
Aménagement et Nantes Métropole Habitat dans les conditions de l'article L. 2422-12 du Code de la Commande
Publique. Elle prévoit que l'opération intégrale soit portée par Nantes Métropole Habitat, maître d'ouvrage unique.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra : La mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR.
Les missions complémentaires : SSI et conception de cuisine professionnelle. Montant de l'enveloppe financière
affectée aux travaux : 5 185 750 euros HT [sur une base de 2 000 euro(s) HT/m2 SHAB construite pour les logements
(1847 m2 SHAB) et de 2 295 euro(s) HT/m2 de SU construite pour la crèche (650 m2 SU)]. L'opération devra
atteindre un objectif Label Biosourcés niveau 2 et un niveau de performance RE2020 seuils 2025. Durée du marché
(études-travaux) : 56 mois à compter de la notification du contrat (GPA non incluse). Démarrage prévisionnel de la
mission de maîtrise d'oeuvre : Novembre 2024. Le groupement sera obligatoirement composé des compétences
suivantes : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), paysagiste, construction bas-carbone (biosourcée),
Calcul hydraulique/gestion EP, structure, thermiques-fluides-énergie, économie de la construction, acoustique, SSI,
Cuisines professionnelles. Le mandataire du groupement (architecte) devra appartenir exclusivement à une seule
équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Identifiant interne: S-PF-1456798
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Zac Doulon Gohards - Ilot 6 - Fragment Louëtrie
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 56 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner (Dc1)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants mise à jour le 01/04/2019
(Dc1) . Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement mise à jour le 01/04/2019 (Dc2). La Fiche
Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années . Les moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre .
Les Cv des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui vont personnellement s'occuper du projet . Le dossier
présentation des références (sur la base des 2 documents-supports téléchargeables via le site Aws) : > Pour
l'architecte mandataire : le dossier comprendra au maximum 4 références d'opérations (2 en logements + 2 en
équipements crèche, petite enfance ou équivalent) datant des 7 dernières années, > Pour le paysagiste : le
dossier comprendra au maximum 2 références d'opérations datant des 7 dernières années, > Pour les autres
membres du groupement : Un dossier (sur format libre) des principales références équivalentes effectuées au
cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456798,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1456798
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2024 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 3 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d'enregistrement: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240670707
Adresse internet: http://www.nmh.fr
Profil de l'acheteur: https://www.nmh.fr/Espace-Entreprise/L-espace-marches-publics-de-NMH/Avis-de-publicite-et-
Dossiers-de-consultation
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8a75a3be-e86c-4b9b-be5e-932f3930af97 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 26/04/2024 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication