Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-166888
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556578&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=556578&orgAcronyme=5C371
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'uvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de Neuville-en-Ferrain
Numéro de référence : 23EA49
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'uvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de Neuville-en-Ferrain
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Neuville en ferrain
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'uvre pour la conception et le suivi de la réalisation de la réhabilitation de la filière boues de la station d'épuration de Neuville-en-Ferrain
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'enveloppe dédiée au marché de travaux par le maitre d'ouvrage s'élève à : 2 000 000 euro(s) HT. Estimation du montant du présent marché de maitrise d'uvre : 150 000 euro(s) HT.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature ou DC1 complété.Déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la commande publique (si le DC1 n'est pas fourni) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Dans le cadre de cette liste, le candidat devra présenter au moins une (1) référence de mission de maitrise d'?uvre de réhabilitation (en conception et réalisation) sur une station d'épuration ou sur une filière boues de type filtre presse.NB : en raison de la nature des prestations, les éléments de preuve relatifs à des services similaires fournis il y a plus de trois (3) ans pourront être acceptés.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de quatre (4) ans, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) prescrivant le démarrage de la mission études de diagnostic (DIAG). La mission de maîtrise d'?uvre s'achève à la date de réalisation la plus tardive des évènements suivants : soit à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, soit lors de la levée de la dernière réserve.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 janvier 2024 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché, et le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Les éléments de mission confiés au maître d'uvre sont les suivants :-Études de diagnostic (Diag) ;-Études d'avant-projet (Avp) ;-Études de projet (Pro) ;-Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés (Amt) ;-Vérification des études d'exécution (Visa) ;-Direction de l'exécution des marchés de travaux (Det) ;-Assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).Le candidat ou le groupement d'opérateurs économiques, désigné sous le nom de "maitre d'uvre", devra être composé d'experts et d'ingénieurs disposant notamment des compétences en : -Génie civil,-électricité / automatisme, -Connaissance des équipements propres aux filières boues des stations d'épuration.L'équipe de maitrise d'uvre pourra associer toutes autres compétences qu'elle jugerait utile, notamment par voie de groupement (co-traitant) et/ou de sous-traitance.L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure et concerne une opération de réhabilitation.Le marché est conclu pour une durée prévisionnelle de quatre (4) ans, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (Os) prescrivant le démarrage de la mission études de diagnostic (Diag). La mission de maîtrise d'uvre s'achève à la date de réalisation la plus tardive des évènements suivants : soit à la fin du délai de garantie de parfait achèvement, soit lors de la levée de la dernière réserve.Les articles B)2.5.1 et B)2.5.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidatures et offres à remettre. l'article B)2.4 du règlement de la consultation détaille les sous-critères de la valeur technique et la méthode de calcul du critère prix. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation des entreprises.Dans le cadre de la consultation des entreprises, une visite sur site est obligatoire. Les modalités relatives à cette visite sont détaillées à l'article B)1.4 du règlement de la consultation. Le présent avis est rédigé et publié en français
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées auxarticles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2023