Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-164683
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CA de l'Île d'Oléron, Numéro national d'identification : 24170062400026, 59 route des Allées CS 70085, Point(s) de contact : Monsieur Le Président, 17310, SAINT-PIERRE D'OLÉRON, F, Téléphone : (+33) 5 46 47 24 68, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 46 47 12 88, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.cdc-oleron.com/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'uvre pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l'île d'Oléron
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'uvre pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l'île d'Oléron
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 185 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mission de maîtrise d'uvre pour la conception et la réalisation d'un ensemble d'installations photovoltaïques en autoconsommation collective sur l'île d'Oléron
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 185 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le chiffrage de la PSE Mission complémentaire est facultatifDétail de celle-ci : Le candidat à la présente mission de Maitrise d'uvre précisera s'il est nécessaire de prévoir d'autres prestations complémentaires et le cas échéant, proposera un chiffrage.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1 - DC2 - Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Cependant, après l'attribution du marché, il pourra être exigé du groupement titulaire d'adopter la forme juridique du groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec le mandataire solidaire des autres membres du groupement.Justification par l'acheteur de la nécessité de cette exigence à la bonne exécution des prestations : l'article R.2142-22 du Code de la commande publique permet au pouvoir adjudicateur d'imposer une forme juridique déterminée au groupement qu'en cas de nécessité pour la bonne exécution du marché.En effet, l'atteinte de l'objectif du marché ne doit pas être perturbée par la défaillance d'un des membres du groupement. Il apparaît que seul ce type de groupement pourra garantir un bon déroulement des prestations et une parfaite coordination entre les membres du groupement.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les compétences minimales attendues au sein de l'équipe de maîtrise d'uvre sont: bureau d'étude conseil, conception et réalisation d'installation photovoltaïques - bureau d'étude structure - architecte paysagiste en conception réalisation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Qualification professionnelle exigée des candidats - Concernant le ou les architectes : Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'architecte devra être titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'union européenne, il devra avoir la capacité juridique de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 janvier 2024 - 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 janvier 2024 - 10:30 Lieu : CdC de l'île d'Oléron
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Communauté de communes de l'île d'oléron (Cdcio) envisage de porter un projet d'autoconsommation collective (Acc) à l'échelle territoriale sur un ensemble de sites publics.Un ensemble de sites à potentiel photovoltaïque (liste des sites jointe au Dce) a depuis été répertorié par les services de la Cdcio sur le patrimoine public, et constituera la première grappe de projets.Il s'agit principalement de parkings et de bâtiments en construction/rénovation rendus " pv ready ", qui pourraient accueillir des installations photovoltaïques sur ombrières ou en toitures.L'ensemble des sites de consommation et production identifiés étant répartis sur l'ensemble du territoire de l'ile d'oléron, une dérogation à titre expérimental a été demandée auprès du Ministère pour élargir le périmètre de l'opération d'autoconsommation à 15 km de rayon.L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux telle qu'estimée par le Maître d'ouvrage s'établit comme suit :o estimation travaux : 2 300 000 EUR HtO missions de base : avp / pro / dce / act / det/ visa / AorO mission complémentaire : OPC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac CS 80541, 86020, POITIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2023