date limite de remise des offres:30/10/2026 12:00
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
ville du moa balisée:PONTVALLAIN
raison sociale du moa balisée:SIAEP PONTVALLAIN
type de procedure:Procédure adaptée
téléphone du contact balisé:06 75 31 21 07
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
ligne d'adresse du moa:1 place de la Mairie
code postal du moa balisé:72510
libellé du lieu d'exécution balisé:Sarthe
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : Non
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1875496.htm
siret du moa balisé:25720053500017
objet du marché:La consultation porte sur les prestations suivantes : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'année 2027 pour les travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux AEP sur l'ensemble du territoire du SIAEP. Le SIAEP dispose d'une enveloppe travaux minimum à 400 000.00? HT par an. L'accord cadre à bons de commande des travaux sera relancé par le titulaire du présent marché fin 2026/début 2027 pour une période annuelle renouvelable. Forme du contrat : La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an et un mois renouvelable 3 fois pour une durée d'un an et en application des articles L.2123-1, L.2125-1 et R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.
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AVIS DE PUBLICITE
SIAEP PONTVALLAIN
SIAEP Pontvallain
1 place de la Mairie
72510 PONTVALLAIN
Tél : 06 75 31 21 07.
mèl :
[email protected]web : https://www.services.eaufrance.fr/collectivite/73707/2023.
SIRET 25720053500017.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : La consultation porte sur les prestations suivantes :
Mission de maitrise d'oeuvre pour l'année 2027 pour les travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux AEP sur l'ensemble du territoire du SIAEP.
Le SIAEP dispose d'une enveloppe travaux minimum à 400 000.00 euros HT par an.
L'accord cadre à bons de commande des travaux sera relancé par le titulaire du présent marché fin 2026/début 2027 pour une période annuelle renouvelable.
Forme du contrat :
La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an et un mois renouvelable 3 fois pour une durée d'un an et en application des articles L.2123-1, L.2125-1 et R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal : Sarthe
Durée : 12 mois.
Description : Le présent marché est soumis aux articles L.2410-1, L.2411-1, L.2412-1 à 2, L.2421-1 à 5, L.2422-1 à 13, L.2430-1 à 2, L.2431-1 à 3 et L.2432-1 à 2 du Code de la Commande Publique.
Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont les suivants :
- Avant-projet (AVP) ;
- Etudes de projet (PRO) ;
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) : Assistance pour la constitution d'un dossier d'un accord cadre travaux et établissement des bons de commande travaux ;
- les VISA ;
- Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ;
- Assistance lors des opérations de réception (AOR).
A la demande du Maître d'Ouvrage, les missions témoins de maîtrise d'oeuvre pourront être complétées des missions suivantes :
- Etudes préliminaires, diagnostic (EP-DIA)
- Dossiers réglementaires
- Assistance pour les renouvellements des contrats d'affermage
Classification CPV :
Principale : 71300000 - Services d'ingénierie
Complémentaires : 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau Potable de la Région de Pontvallain
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Mairie de Pontvallain - Place de la mairie 72510 PONTVALLAIN
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Envoi à la publication le : 17/09/26.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
