Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics communaux liés à l'axe routier Gap-Briançon (RN94)

Avis de marché
Département(s) de publication :05
Annonce n° 26-75203


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de LA ROCHE-DE-RAME
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics communaux liés à l'axe routier Gap-Briançon (RN94) sur la commune de La Roche de Rame
Description : Tranche ferme : Missions de base APS, APD et PRO et missions complémentaires ETC, EAU, OPC, RZX, COM et REU relatives à la phase Etude. Le Maître d'oeuvre devra réaliser ces missions sur l'ensemble du contour du projet. Tranche optionnelle 1 : Missions de base ACT, VISA, DET et AOR et missions complémentaires ETC, EAU, OPC, RZX relatives à la phase opérationnelle de cette TO1. Cette tranche optionnelle concerne le centre bourg et parking nord du lac. Tranche optionnelle 2 : Missions de base ACT, VISA, DETet AOR et missions complémentaires ETC, EAU, OPC, RZX relatives à la phase opérationnelle de cette TO2. Cette tranche optionnelle concerne le parking sud du lac
Identifiant de la procédure : a2b1f883-119b-4f80-bea7-6ce851cf9f95
Identifiant interne : 2026-1MOEurbainRDR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Roche de Rame
Code postal : 05310
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement des espaces publics communaux liés à l'axe routier Gap-Briançon (RN94) sur la commune de La Roche de Rame
Description : Tranche ferme : Missions de base APS, APD et PRO et missions complémentaires ETC, EAU, OPC, RZX, COM et REU relatives à la phase Etude. Le Maître d'oeuvre devra réaliser ces missions sur l'ensemble du contour du projet. Tranche optionnelle 1 : Missions de base ACT, VISA, DET et AOR et missions complémentaires ETC, EAU, OPC, RZX relatives à la phase opérationnelle de cette TO1. Cette tranche optionnelle concerne le centre bourg et parking nord du lac. Tranche optionnelle 2 : Missions de base ACT, VISA, DETet AOR et missions complémentaires ETC, EAU, OPC, RZX relatives à la phase opérationnelle de cette TO2. Cette tranche optionnelle concerne le parking sud du lac
Identifiant interne : S-PF-1855765

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Roche de Rame
Code postal : 05310
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/11/2026
Date de fin de durée : 14/11/2032

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855765
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1855765
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/09/2026 à 10:00
Lieu : Mairie
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8DBDE9C8-9835-1835-1A72F9099A3AE47F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de LA ROCHE-DE-RAME
Numéro d'enregistrement : 39271
Ville : La Roche-De-Rame
Code postal : 05310
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : FRISON Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0492209010
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 8DBDEA4B-99B4-67C7-E56DBA7FDDFA32CD
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2eb794fe-415c-44f2-aa0a-1e8a1a4b905d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026