Avis de marché
Département(s) de publication : 64, 65, 31, 33, 32, 40
Annonce n° 25-79338
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24640175600019
Ville : Benejacq
Code postal : 64800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64, 65, 31, 33, 32, 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/601658?orgAcronyme=s6o64
Identifiant interne de la consultation : 2025-16
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Cyril BARRAU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Valeur Technique pour 60 points
2 - Prix des Prestations pour 40 points
Plus de détail à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA FALAISE D'ARTHEZ D'ASSON - 64
Code CPV principal - Descripteur principal : 71332000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'aire d'étude comprend l'ensemble du site de la falaise d'ARTHEZ D'ASSON comprise sur les parcelles F0153, F0154 et F0155 sur le territoire de la Commune d'ASSON, propriétés de la Commune d'ARTHEZ D'ASSON, ainsi que le chemin rural du PEDECORS sur la Commune d'ARTHEZ D'ASSON
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'ARTHEZ D'ASSON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat s'il se présente seul, ou le groupement de candidat, devra justifier disposer au minimum des compétences suivantes :
En ingénierie géotechnique ; En aménagement paysager ; En ordonnancement, pilotage et coordination ; En graphisme / PAO.
Il s'agit des compétences minimums attendues. Les candidats ont également la possibilité de s'entourer d'autres compétences qu'ils estiment nécessaire pour la réalisation de l'opération décrite dans le programme.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes. Des subventions seront également demandées auprès du FEDER (EUROPE) et de l'Etat.
Le coût prévisionnel des travaux (travaux sécurisation rocher, déséquipement / rééquipement voies, équipements d'accueil, signalétique) est fixé à 110 000,00 euro(s) HT.
Le début d'exécution de la mission commence à la date de notification du contrat (prévisionnellement entre mi-octobre et novembre 2025). Pour information, les travaux sont prévus pour une ouverture au 1er trimestre 2027. La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement ou après la prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réfection ne sont pas toutes levées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/07/2025
