SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Lille, point(s) de contact : Service Achats Marchés Madame Sandrine COURAULT, Hôtel de Ville Place Augustin Laurent CS 30667, F - 59033 Lille cedex, Tél : +33 32022762, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRE11
Code d'identification national : 21590350100017
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://Ville-lomme.fr
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://Achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LeRCAEVBvP,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la 2ème phase de réhabilitation de la Maison des Enfants et du Pavillon à Lomme
Numéro de référence : 2022MC126DCP
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la 2ème phase de réhabilitation de la Maison des Enfants et du Pavillon à Lomme
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 460000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Ville de Lomme
II.2.4) Description des prestations : La Maison des Enfants est un équipement municipal lommois. Il s'agit d'un lieu d'accueil multi-activités : espace d'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les enfants, salle de spectacle et d'organisation de manifestations communales ou associatives (forum, bourses aux jouets, repas,...), associé aux bureaux du service enfance et jeunesse de la Ville de Lomme.
Le site comprend 2 bâtiments, tous deux objets de l'opération : la Maison des Enfants (MDE) et le Pavillon.
Les travaux portent sur le renouvellement de l'image architectural.
Le détail des prestations figure au RAPC.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 460000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La procédure avec négociation connaît une première phase de sélection de candidats. A la réception des candidatures, le pouvoir adjudicateur opère un jugement des candidatures afin de retenir trois candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues). Les trois candidats retenues à l'issue de cette phase seront admis à remettre une offre.
Les critères de sélection des candidats sont repris au RAPC et comme suit :
- Capacités économiques et financières sur 5 points ;
- Références et exemples de réalisation de MOE d'ERP d'une surface de plancher de minimum 2 500 m² sur 5 points ;
- Organisation et moyens sur 5 points.
Le détail et les sous-critères sont précisés au RAPC.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le marché prévoit que ce dernier puisse être modifié conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-9 du Code de la Commande Publique. Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Renseignements présents au sein du RAPC.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/01/2024 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure utilisée pour la passation du marché est la procédure avec négociation, conformément à l'article R.2124-3 3° du Code de la Commande Publique. Ainsi, la procédure connaît 2 étapes :
- Etape 1 phase candidature: Sélection des candidats qui seront inviter à déposer une offre ;
- Etape 2 phase offre : Sélection de l'offre retenue.
La phase candidature permettra d'arrêter la liste des trois candidats admis à présenter une offre.
Lors de la phase offre, les candidats retenus devront effectuer une visite obligatoire du site (dont le détail sera transmis au moment de l'envoi des invitations à soumissionner).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une négociation dont les modalités sont précisées dans le Règlement d'appel public à candidatures. Toutefois, il pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans avoir recours aux négociations.
La durée de validité des candidatures est de 180 jours à compter de la date limite de remise des candidatures.
L'enveloppe financière prévisionnelle concernant les travaux s'élève à 3 670 000,00euro(s) HT - coût travaux (valeur Juin 2023), ce qui constitue l'enveloppe financière prévisionnelle déterminée par le Maître d'Ouvrage avant le lancement de l'avis d'appel public à la candidature. Cette enveloppe ne représente pas le coût prévisionnel de la construction qui sera défini par le maître d'oeuvre.
Seuls peuvent participer à la consultation les candidats/groupements ayant les compétences suivantes :
* Architecturale - L'architecte désigné aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977) ;
* Etudes techniques en fluides, courants forts et courants faibles ;
* Etudes techniques de réhabilitation de façades et toiture en Haute Qualité Environnementale,
* Etudes économiques, orientée coût global ;
* Etudes environnementales - la compétence devra être liée aux objectifs de performance thermique et de faible impact carbone ;
* Une compétence Ordonnancement Planification Coordination (OPC).
Le candidat devra présenter les qualifications suivantes : Architecte - Inscription à l'ordre des architectes.
Il est demandé l'exclusivité pour : la compétence architecturale
Ainsi, il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidat individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membres de plusieurs groupements à quelque titre que ce soit.
En conséquence, une exclusivité est imposée pour l'architecte. Cette exclusivité ne concerne pas les autres compétences (BET, économiste, etc..), qui sont libres de candidater au sein de plusieurs groupements.
La durée prévisionnelle des études est estimée à 10 mois. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 18 mois (hors garantie de parfait achèvement et comprenant deux mois de préparation à compter de la date prévue dans les contrats de travaux).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.
Le mandataire du groupement devra nécessairement être un architecte inscrit à l'Ordre.
La compétence architecture est ici définie comme tâche essentielle du marché, au sens de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, et ne peut donc être sous-traitée.
Les critères de jugement des candidatures sont présents au sein du Règlement d'appel public à candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille cedex, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, F - 59014 Lille cedex, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 01 décembre 2023