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Régie Régionale du Service Public Efficacité Energétique Hauts-de-France (RRSPEE)
30/09/2026 12:00
28/08/2026 14:52
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE- RENOVATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL de GENTELLES (80800)
2023-MO-1424-MOE PARTIELLE
MAPA ouvert
https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.com/#/home/tender/36468
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REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE
Etablissement Public Industriel et Commercial
55 rue de Sully - 80000 AMIENS
& 03 65 88 95 12.
MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE PARTIELLE
PORTANT SUR LES PHASES EXE, VISA, DET, OPC, ET AOR DANS LE CADRE DE LA RENOVATION THERMIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL DE GENTELLES
Marché no 2023-MO-1424-MOE PARTIELLE Date et heure limites de réception des offres
30/09/2026 à 12h00
Règlement de la Consultation
Vers Date Commentaires ion
1 28/08/2026 Première version publique du document
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Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation thermique de GENTELLES-RC
REGLEMENT DE CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION 3 1.1 -Objet de la consultation 3 1.2 -Etendue de la consultation 3 1.4 - Conditions de participation des concurrents 3 1.5 - Nomenclature communautaire 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 2.0 -Visite sur site 4 2.1 -Delais d'EXECUTION 4 2.2 -Variantes et Prestations supplementaires ou alternatives 4 2.3 -Delai de validite des offres 4 2.4 -Mode de reglement du marche et modalites de financement 4 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 4 ARTICLE 4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 5 4.1 - Composition de l'OFFRE a remettre par les candidats 5 4.2 - Documents a fournir par le candidat susceptible d'ETRE retenu 5 4.3 -Variantes 6 ARTICLE 5 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 6 ARTICLE 6 : CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7 ARTICLE 7 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7 7.1 -Demande de renseignements 7 7.2 -Documents complementaires 7.
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Règlement de la Consultation
Article 1 : Objet et étendue de la consultation
1.1 -Objet de la consultation
La présente consultation concerne le recrutement d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des missions suivantes concernant les travaux de réhabilitation thermique du logement communal de GENTELLES :
- Les études d'exécution ou l'examen de la conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les entrepreneurs ;
- La direction de l'exécution des contrats de travaux ;
- L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;
- L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
La description du programme de travaux sur lequel porte les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, figure en annexe du cahier des clauses particulières.
1.2 -Etendue de la consultation
La présente procédure est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L21231 et R2123-1 à 7 du Code de la Commande Publique.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
La présente procédure de mise en concurrence s'inspire librement des principes imposés aux pouvoirs adjudicateurs pour la passation de leurs marchés. Il est toutefois rappelé que la Régie intervient uniquement en qualité de mandataire du Maitre d'Ouvrage de l'opération, qui reste seul décisionnaire final. Le futur contrat sera conclu au nom et pour le compte de la commune.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :
Classification principale
Classification complémentaire
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection. (71000000-8)
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Article 2 : Conditions de la consultation
2.0 -Visite sur site
Avant toute visite sur site, veuillez impérativement contacter monsieur Commecy, maire au 06 32 99 88 24 pour prendre rendez-vous.
La visite est obligatoire. Le certificat de visite disponible dans le document de consultation est à remettre avec votre dossier de candidature.
2.1 -Délais d'exécution
Les délais d'exécution des documents d'études sont fixés à l'acte d'engagement.
2.2 -Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
2.3 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.4 -Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur budget de la régie -paiement par virement administratif versements d'acomptes - prix non révisables
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les pénalités de retard applicables à la maîtrise d'oeuvre sont équivalentes à celles fixées par l'article 6 du CCP.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (R.C.)
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : Annexe 1 -relative à la désignation des cotraitants et répartition des missions, Annexe 2 - déclaration de sous-traitance. Le cahier des clauses particulières (C.C.P.) et son annexe : Annexe 3 -Etude SPEE pour MOe (diagnostic et programme de travaux du projet à minima)
- Le modèle de mémoire technique et méthodologique
- L'imprimé DC1 et la déclaration de capacité
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur la plateforme d'appels d'offre de la régie à l'adresse électronique suivante : https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.com/
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
4.1 - Composition de l'offre à remettre par les candidats
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement : à compléter par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des prestataire(s) ; Dans le cas d'un groupement, le candidat joindra les annexes relatives à la répartition et la valorisation des prestations entre les cotraitants.
En cas de recours à la sous-traitance, conformément aux articles L.2193-4, L.2193-5 et R.21931 du Code de la Commande Publique, le candidat doit compléter cet acte d'engagement en l'accompagnant de formulaires DC4 complétés à raison d'un par sous-traitant. Ce formulaire est téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr. Pour chacun des sous-traitants, le candidat devra également joindre les renseignements exigés par l'article R.2193-1 du Code de la Commande Publique.
Il n'est pas nécessaire de signer l'acte d'engagement pour répondre à l'offre. Celui-ci sera signé électroniquement via le service de signature électronique de la régie.
- Le mémoire technique justificatif et explicatif reprenant a minima les éléments du modèle fourni.
4.2 - Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du Code de la Commande Publique
- Les certificats fiscaux et sociaux ;
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail - Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en francais.
En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 8 du C.C.P. seront remises avant la notification du marché.
Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre. MERCI DE BIEN VOULOIR RENSEIGNER VOTRE ADRESSE MAIL A L'ARTICLE PREMIER DE L'ACTE D'ENGAGEMENT ' CONTRACTANT' ET, LE CAS ECHEANT, DANS LE DC1/LETTRE DE CANDIDATURE .
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4.3 -Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres Seules les offres des candidats admis seront jugées.
Pour sélectionner les entreprises dont les offres seront économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Critère Pondération en points
Qualité et pertinence du contenu du mémoire technique et méthodologique 60
Prix forfaitaire 40
Les points seront attribués de la facon suivante :
- ? Critère ' valeur technique et méthodologique ' sur un total de 60 points, apprécié au regard du mémoire technique et méthodologique et constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants :
- Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations détaillant les propositions du candidat pour satisfaire les objectifs de la mission, en particulier sur la performance énergétique de la réhabilitation sur 30 points ;
- Adéquation de la fréquence des visites sur chantier et du temps passé par élément de mission au regard de la complexité du projet sur 20 points ;
- Adéquation de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, au regard des CV précisant les compétences, expériences et spécialités de chaque intervenant, sur 10 points.
- ? Critère ' prix ' sur un total de 40 points :
L'entreprise la moins-disante obtient le nombre de point maximum soit 40 points, sous réserve de prix anormalement bas (ou inacceptable).
Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :
N 40 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée).
En cas de discordance constatée dans une offre, les prix indiqués dans le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans l'acte d'engagement seront rectifiées et pour le jugement des offres, c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
NOTE DEFINITIVE :
La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres seront notées et classées par ordre décroissant. La meilleure offre sera retenue.
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Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Article 6 : Conditions d'envoi ou de remise des plis
La transmission des offres se fera exclusivement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés de la Régie. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.
La Régie Régionale du Service Public de l'Efficacité Energétique utilise une plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante :
https://hauts-de-france-pass-renovation.safetender.com/#/home.
ATTENTION :
- la transmission par simple mail ou sur support physique électronique n'est pas autorisée Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
La notification du marché se fera également par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Régie.
Article 7 : Renseignements complémentaires
7.1 -Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande sur la plateforme Safetender :
(Onglet Partage ? sous-onglet questions ? ' poser une question '.)
Une réponse sera alors adressée, par écrit, 3 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
7.2 -Documents complémentaires Sans objet.
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