Mission de maîtrise d'oeuvre partielle de suivi des travaux en vue de la rénovation thermique de 5 résidences

France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Mission de maîtrise d'œuvre partielle de suivi des travaux en vue de la rénovation thermique
de 5 résidences de CAH
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre partielle de suivi des travaux en vue de la rénovation thermique de 5 résidences de
CAH
Description: Le marché a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de
5 résidences suivantes en copropriété et dans lesquelles Cote d'Azur Habitat est propriétaire de logements. •
Gendarmerie de Beaulieu sur mer • Gendarmerie d'Eze • Résidence « Les plans » à Guillaumes • Résidence « San
Sebastian » à Vallauris • Résidence « Vallon Monari » à Nice Dans le cadre de la rénovation de son parc locatif, Côte
d'Azur Habitat souhaite accompagner les programmes de rénovation énergétique votés en Assemblées Générales
des copropriétaires, en réalisant des travaux dans les parties privatives dont il est propriétaire, tout en respectant
l'agenda des travaux suivis par les syndics. La consultation vise à confier au Maître d'OEuvre tout ou partie des
éléments de mission ci-après. Visa des Etudes d'Exécution et de Synthèse VIS Direction de l'Exécution des Contrats
de Travaux DET Coordination des Travaux OPC Assistance aux opérations de Réception, y compris au cours
de l'année de Garantie de Parfait Achèvement AOR. L'opération de réhabilitation a été, dans un premier temps,
décomposée en neuf lots techniques : Lot 1 : Remplacement de portes palières Lot 2 : Travaux d'électricité CFO-CFA
Lot 3 : Menuiseries Résidence San Sebastian Lot 4 : Menuiseries hors San Sebastian Lot 5 : Travaux de ventilation
(abandonné) Lot 6 : Travaux de rénovation de salle de bains de la gendarmerie à Eze (non concerné par la présente
consultation) Lot 7 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Gendarmerie à Eze Lot 8 : Travaux de chauffage/pompe
à chaleur Gendarmerie Beaulieu Lot 9 : Travaux de chauffage/pompe à chaleur Résidence San Sebastian Les lots
1 et 2 ont déjà été attribués. (Ordre de service de démarrage des travaux en date du 10/04/2026). Il sera publié
ultérieurement une nouvelle consultation pour attribuer les autres lots.( 3, 4, 7, 8, 9)
Identifiant de la procédure: 0eba0a5c-21ad-45f4-b424-69c70ba219d9
Identifiant interne: AOO MOE suivi de travaux 5 résidences
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La présente procédure est passée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert (AOO) en application
des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du
Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3
décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Les opérateurs économiques ont
été expressément informés que l'acheteur a décidé de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert qui ne permet
pas la négociation et donc sur le fait que l'offre remise ne pourra pas être améliorée en cours de procédure. Les
opérateurs ont été invités à formuler leur meilleure offre.

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Nice et autres communes des Alpes Maritimes
Ville: • Gendarmerie de Beaulieu sur mer • Gendarmerie d'Eze • Résidence « Les plans » à Guillaumes • Résidence «
San Sebastian » à Vallauris • Résidence « Vallon Monari » à Nice
Code postal: 06
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées dans le délai global prévisionnel de 24 mois, à
compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. A ce délai, indissociablement lié au déroulement de
l'opération, s'ajouteront les 12 mois de la période de Garantie de Parfait Achèvement (soit 36 mois au total).

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le Dossier de Consultation
des Entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support
physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents
et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne
publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : # Fichiers
compressés au standard .zip # Adobe® Acrobat® .pdf # Rich Text Format .rtf # .doc ou .xls ou.ppt # Le cas échéant,
le format DWF # ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de
consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne
physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00.
Mail: [email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Voir motifs d'exclusion mentionnés au Règlement de la Consultation
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre partielle de suivi des travaux en vue de la rénovation thermique de 5 résidences de
CAH
Description: Le marché a pour objet la mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de
5 résidences suivantes en copropriété et dans lesquelles Cote d'Azur Habitat est propriétaire de logements. •
Gendarmerie de Beaulieu sur mer • Gendarmerie d'Eze • Résidence « Les plans » à Guillaumes • Résidence « San
Sebastian » à Vallauris • Résidence « Vallon Monari » à Nice Dans le cadre de la rénovation de son parc locatif, Côte
d'Azur Habitat souhaite accompagner les programmes de rénovation énergétique votés en Assemblées Générales
des copropriétaires, en réalisant des travaux dans les parties privatives dont il est propriétaire, tout en respectant
l'agenda des travaux suivis par les syndics. La consultation vise à confier au Maître d'OEuvre tout ou partie des
éléments de mission ci-après. Visa des Etudes d'Exécution et de Synthèse VIS Direction de l'Exécution des Contrats
de Travaux DET Coordination des Travaux OPC Assistance aux opérations de Réception, y compris au cours de
l'année de Garantie de Parfait Achèvement AOR
Identifiant interne: 1 Lot unique

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives
à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé :
déclaration jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de
consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés
publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles
L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie
législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.
5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature
(DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est
commune) ; 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4
joint au dossier de consultation) : les noms des sous-traitants présentés, susceptibles d'intervenir dans le cadre de
l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume sous-traité doivent être précisés (le dossier de candidature
du sous-traitant devant être fourni et complet également).
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du
marché, réalisées au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels
pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des
documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur
économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est
autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par
l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que
soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise
tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte
s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve
qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: 3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services
similaires : Pour chaque cotraitant, une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par
les attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Pour chaque
cotraitant, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en fin du présent RC). 3) Certificats de
qualifications professionnelles : Pour chaque cotraitant, des certificats de qualification professionnelle établis
par des organismes indépendants attestant de la compétence du candidat ou groupement candidat à réaliser
la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que
les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'équipe de Maitrise d'OEuvre
sera composée d'un ou plusieurs Bureaux d'Etudes Techniques regroupant les compétences nécessaires afin
d'être en mesure d'assurer l'ensemble de ses missions. Les candidats devront présenter ces compétences,
justifiées au sein du sous-dossier portant la mention « candidature » (qu'il s'agisse d'un candidat individuel ou
en groupement) ou en sous-traitance NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans
l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci
justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat
souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel
qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et
DC4, lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-
candidat et dans le présent dossier de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 40 % (soit 40 points/100) de la note totale. Le prix sera apprécié,
par la prise en compte du prix global et forfaitaire porté dans l'Acte d'Engagement, pour l'exécution de la totalité
des prestations du CCTP.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3) Critère de la valeur environnementale de l'offre (évaluée pour 5% de la note totale) : Le candidat
fournit une note environnementale (insérée au mémoire technique ou à part, et devant être unique en cas de
groupement), déclinant les actions qu'il se propose d'adopter pour contribuer à diminuer l'impact carbone des
bâtiments et améliorer leur performance énergétique. Le candidat est invité, notamment en la mission de Direction
de l'Exécution des Contrats de Travaux, à expliquer les actions et contrôles qu'il se propose d'appliquer en vue
du respect des règles environnementales. 5% de la note totale Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des
actions et contrôles que le candidat se propose de mettre en application sur sa mission. Attention : la note ne doit
pas être une présentation générale de la politique environnementale de l'entreprise mais doit détailler les actions
concrètes menées dans le cadre du marché et de son exécution afin de réduire l'impact environnemental
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: - La valeur technique de l'offre : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour
55% (soit 55 points/100) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du Mémoire technique livré.
Sous-critères techniques : a) Les moyens mis en oeuvre afin de s'assurer du respect des plannings de chaque
résidence, notamment par l'engagement des moyens humains (CV, diplômes, formations, qualifications…) et
matériels affectés à chaque phase des travaux jusqu'à la livraison…20 % de la note totale (20 points). Côte d'Azur
Habitat appréciera la pertinence des qualifications et la suffisance des moyens humains et matériels présentés
plus particulièrement au regard de l'opération multisite. b) La présentation d'au moins 5 références similaires,
i.e. les plus proches possibles du projet de réhabilitation faisant l'objet de la consultation réalisées ou en cours
d'achèvement par tout ou partie de l'équipe dédiée exclusivement, de préférence en copropriété et en milieu
occupé.10 % de la note totale (10 points). Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence des références détaillées
au Mémoire Technique pour répondre à ses besoins définis au CCTP. c) La méthodologie d'intervention et de
présentation des livrables : Dans le cadre du suivi des travaux, le concurrent devra proposer une organisation
détaillée de sa mission complète, en précisant la chronologie des interventions, le temps alloué aux différentes
étapes. Le candidat démontrera sa capacité à assurer la gestion des contraintes en milieu occupé et pour
une opération multisite. Il devra également décrire le déroulement du suivi de chantier, en identifiant les points
d'échanges avec le Maître d'Ouvrage de Côte d'Azur Habitat, ainsi que les points d'arrêt et les points critiques
permettant de sécuriser le bon avancement des travaux.25 % de la note totale (25 points). Côte d'Azur Habitat
appréciera la bonne compréhension des enjeux, au vu des contraintes spécifiques de l'opération, puis la bonne
compréhension de la chronologie du projet, y compris l'articulation entre les différents intervenants (coactivité sur
site). Sera évaluée notamment la gestion de l'intervention en milieu occupé, le nombre de visites chantier (heures
par semaine) pour la mission de suivi de travaux, la méthodologie de levée des réserves, la fréquence de passage
en période de GPA.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_dkkfDkhe_C

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_dkkfDkhe_C
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/07/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Fonds propres de Côte d'Azur Habitat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: A exercer avant la signature du contrat - Un
référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge
du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent
règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat -
Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants
du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un
avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis
d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein
contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence
« Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de
deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité
peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure
formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée,
l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou
infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre
la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter
de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: MME BORDERES Marie Chantal - Acheteur public
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493187502
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_dkkfDkhe_C
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a3f7037e-1372-4fd3-9eae-7113d5298ea3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/06/2026 11:58 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français