814811-2025.
814811-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture - Mission de maîtrise d'oeuvre - Opération VETIVER - 195 logts - Commune de Saint Pierre
OJ S 237/2025 09/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d'Economie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre - Opération VETIVER - 195 logts - Commune de Saint Pierre
Description: La présente consultation a pour objet une mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation en milieu occupé de l'opération VETIVER - 195 Logements - située sur la commune de Saint Pierre
Identifiant de la procédure: 9f0a01dc-e969-4dc8-8b85-755fa09bf6cb
Identifiant interne: 2025-47.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu'elles ne pourront recevoir d'alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Elles devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Corruption:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Fraude:
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes:
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre - Opération VETIVER - 195 logts - Commune de Saint Pierre
Description: Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation en milieu occupé de l'opération VETIVER - 195 Logements - située sur la commune de Saint Pierre
Identifiant interne: Lot
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le présent marché se décompose en 4 tranches : une (1) tranche ferme et trois (3) trois tranches optionnelles - Tranche ferme études - Tranche optionnelle 1 : travaux Bâtiment B - Mission phase exécution pour les travaux TCE (hors FEDER) de la résidence, des logements, du clos et du couvert concernant les 105 logements du bâtiment B. L'élément déclencheur de l'affermissement de cette tranche optionnelle sera l'obtention de l'ensemble de subventions (hors FEDER) prévues sur cette tranche et notamment l'arrêté LBU de la DEAL. L'entrepreneur n'est toutefois lié par son offre pour la tranche optionnelle 1 que si l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle considérée intervient dans un délai de 15 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme : Tranche optionnelle 2 : Travaux Bâtiment A - Mission phase exécution pour les travaux TCE (hors FEDER) de la résidence, des logements, du clos et du couvert concernant les 90 logements du bâtiment B. L'élément déclencheur de l'affermissement de cette tranche optionnelle sera l'obtention de l'ensemble de subventions (hors FEDER) prévues sur cette tranche et notamment l'arrêté LBU de la DEAL. L'entrepreneur n'est toutefois lié par son offre pour la tranche optionnelle 2 que si l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle considérée intervient dans un délai de 15 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme : Tranche optionnelle 3 : Travaux FEDER - Missions phase exécution pour les travaux énergétiques et thermiques éligibles aux financement FEDER. Une incertitude demeure sur le financement de l'opération par le FEDER du fait de la fin du dispositif en 2027. L'élément déclencheur de l'affermissement de cette tranche optionnelle sera la réception du courrier de la Région confirmant le financement de l'opération aux fonds FEDER. L'entrepreneur n'est toutefois lié par son offre pour la tranche optionnelle 3 que si l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle considérée intervient dans un délai de 15 mois après l'ordre de service de démarrage des travaux de la tranche ferme.
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Diplôme d'architecte
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2026 09:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: Date et heure prévisionnelles
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Cf CCAP ou annexe au Règlement de consultation
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de la procédure civile
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d'Economie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement: 310 863 592 00013.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262 94 74 74.
Adresse internet: www.sidr.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sidr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement: 179 741 111 00027.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +0262 402345.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aebb8be8-1ef4-4481-b719-82de14ac02fe - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 08/12/2025 09:15:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 814811-2025.
Numéro de publication au JO S: 237/2025.
Date de publication: 09/12/2025
