1 Identification de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, Maison de l'Intercommunalité, B.P. 10267, 18 La Fournière, 85702 Pouzauges Cedex, représentée par sa Présidente, Bérangère SOULARD, adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Contact : Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, Maison de l'Intercommunalité, B.P. 10267, 18 La Fournière, 85702 Pouzauges Cedex, Pôle Juridique, Tél. : 02 51 57 53 87,
[email protected]
2. Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre en vu de la requalification de la ZAE de l'Epaud, Commune de Sevremont (85700)
2.1 Identifiant interne de la consultation : 2025CPP017MOE
2.2 CCAG : Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de maîtrise d'oeuvre (CCAG-MOE) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
2.3. Marché alloti : Non
2.4. Estimation financière des lots :
Montant prévisionnel des travaux : 500 000 E HT
.5 Code CPV : Code principal : 74200000-1 services d'architecture, d'ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexe
3. Procédure de passation :
3.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
3.2 Type d'achat : Accord-cadre / marché ordinaire
4. Date de remise des offres : La date limite de réception des offres est fixée au
26 juin 2025 - 12 heures terme de rigueur
Plate-forme :
https://www.marches-securises.fr
5. Caractéristiques principales : Les informations nécessaires à la candidature et à l'offre figurent dans les documents de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Lieu d'exécution : ZAE de l'Epaud, Commune de Sevremont (85700)
7. Durée du marché, délais d'exécution : Le marché prend effet à compter de sa date de notification et est valide pendant 24 mois.
Démarrage des prestations : 8 septembre 2025
7.1 Estimation financière : Estimation des travaux 500 000 E HT
8. Retrait du dossier de consultation : A télécharger gratuitement sur :
https://www.marches-securises.fr
9. Conditions de participation et critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
- Critère 1 : Qualités techniques opérationnelle 40
- Critère 2 : Délais de réalisation des missions 30
- Critère 3 : Prix 25
- Critère 4 : Critères environnementaux 5
10 Négociation / audition : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des auditions et négociations
11. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
12. Services habilites a donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : Tribunal Administratif de Nantes (44) : 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex, Tél. : 02 40 99 46 00.
13. Informations diverses : Offre en français et en euro HT
14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2025
