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Avis de publicité 25-55085.
16/05/2025.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Commune de
Cugand-la-Bernardière (85) 7 place Vincent Ansquer
AVIS DE MARCHÉ
85610 Cugand-la-Bernardière
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Cugand-la-Bernardière (85).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation et élaboration sur place de repas pour les écoles de la commune avec reprise de personnel.
Description: Prestation et élaboration sur place de repas pour les écoles de la Commune, avec reprise du personnel existant, sur 2 sites.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 55523100.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 2025-05-16.
Titre: lot unique.
Description: elaboration de repas sur deux sites de la commune pour les ecoles et centres de loisirs.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 55523100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025.
Date de Fin: 31/08/2028.
5.1.4 Renouvellement
Description: +1 an renouvelable.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
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5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : apprécier la capacité technique.
Description : se referer au RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations proposées (40 points).
Critère Qualité :
Description : Qualités techniques jugées à travers le memoire technique (60 points).
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire. 5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Commune de Cugand-la-Bernardière (85).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 92967394500010.
Département : VENDEE.
Adresse postale : 7 place Vincent Ansquer.
Adresse postale : 7 place Vincent Ansquer.
Ville : Cugand-la-Bernardière.
Code postal : 85610.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 251437070.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 174 400 051 00010.
Ville : nantes.
Code postal : 44000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 025510100.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
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16/05/2025.
Identifiant/version de l'avis :a3354389-ae5a-424d-9e7e-1eb686e8fe31.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 16/05/2025 à 10:30.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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