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312419-2025
312419-2025 - Mise en concurrence
France – Services de livraison de repas – Accord-cadre à bons de commande Fabrication et fourniture de repas en liaison froide
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande Fabrication et fourniture de repas en liaison froide
Description : Fabrication et fourniture de repas en liaison froide
Identifiant de la procédure : 3a7159a2-ec9e-4f83-895b-86024b81bb5e
Identifiant interne : PROCEDURE 2025-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 impasse de la Centrale
Ville : BEAUTOR
Code postal : 02800
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande Fabrication et fourniture de repas en liaison froide
Description : Accord-cadre à bons de commande Fabrication et fourniture de repas en liaison froide
Identifiant interne : Procédure 2025-014
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 22 impasse de la Centrale
Ville : beautor
Code postal : 02800
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/11/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère prix
Description : voir règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom : valeur technique
Description : voir règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cactlf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23498_1093798.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://cactlf.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif AMIENS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif AMIENS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CA Chauny-Tergnier-La Fère
Numéro d’enregistrement : 20007178500014
Adresse postale : 57 Boulevard Gambetta
Ville : CHAUNY
Code postal : 02300
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0323399494
Profil de l’acheteur : https://cactlf.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif AMIENS
Numéro d’enregistrement : 10000000000000
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6abb7fba-dde9-4cfa-a43b-69707ece665a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 07:40:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 312419-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025
