Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1595771
Identifiant interne de la consultation : 25021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Eugénie Hellin
Numéro de téléphone du contact : +33 646149434
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des Dc1 et Dc2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 février 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Compétence des intervenants désignés dans le mémoire relatif à l'offre : 60
Prix des prestations : 40
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Maitrise d'oeuvre en vue de la démolition de 98 logements collectifs rue Henri Troyat et 93 logements collectifs Place Henri Troyat à TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de démolition d'ouvrages de bâtiment complétée des missions complémentaires de diagnostic technique et de diagnostic PEMD.
Les prix sont révisables. Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Le marché fait l'objet d'une tranche unique.
Le démarrage des prestations est envisagé pour avril 2025.
La durée globale des études est de 6 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est à partir d'octobre 2026.
La durée indicative de 36 mois indiquée au présent avis regroupe la durée des études, la passation des contrats de travaux , l'exécution des travaux ainsi que la garantie de parfait achèvement.
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 865 000.00 euro(s) (Euros) H.T
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 1, 2,3, 4, 6 et 8 Rue Henri Troyat et 1, 2, 3, 4 et 5 Place Henri Troyat 59229 - TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site
https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 06/02/2025
