Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 59, 62, 80
Annonce n° 25-81284
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPF de hauts de France
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 38333011500023
Ville : Euralille
Code postal : 59777
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 59, 62, 80
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : PAIE2025APE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique et commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste des références de prestations similaires à celles de la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public Foncier
Critères d'attribution : le jugement des offres sera apprécié au regard de l'analyse du prix résultant de la simulation (Note N1 - pondération : 40) et la valeur technique (Note N2 - pondération : 60). Les modalités d'appréciations de chaque critère de jugement sont détaillées au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'établissement de la paie et des déclarations sociales de l'EPF Hauts de France
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à l'établissement de la paie et des déclarations sociales de l'EPF Hauts de France. Les prestations consistent en la mise en place, la reprise des données, l'initialisation des prestations et la gestion de la paie, la mise à disposition d'un outil de consultation (établissement des bulletins et traitement des dossiers connexes) ainsi que le transfert des données et l'accompagnement vers, le cas échéant, un nouveau titulaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Lille (59000)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande mensuels avec envoi des variables et délais imposés, dans la limite du maximum annuel précisé dans les pièces du dossier de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, à 24:00. L'accord-cadre est reconductible tacitement pour une nouvelle période de 12 mois. Le nombre de reconduction est limité à 2. Le titulaire expertise la gestion de la paie et les bulletins de salaire de l'EPF de Haut de France afin de se préparer à une gestion effective de la paie dès le 1er Novembre 2025 qui sera, elle-même, réalisée en flux « double paie », avec un contrôle côté EPF HDF et un contrôle côté titulaire afin de fiabiliser et sécuriser la donnée de la paie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025
