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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
HABITAT SUD ATLANTIC
M. Lausséni SANGARE - DIRECTEUR GENERAL
2 chemin Abbé Edouard-Cestac
64100 BAYONNE
Tél : 05 59 58 40 56.
mèl :
[email protected]
web :
https://www.habitatsudatlantic.fr/
SIRET 27640001700014.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L'avis implique un marché public.
Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre d'un projet d'aménagement de lots à bâtir, de réhabilitation et de construction de 28 logements en accession sociale BRS (Label NF Habitat) - Opération MENTAKOBIDEA à ARBONNE (64210)
Réference acheteur : 2025MOEPN0008.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Code NUTS : FRI15.
Lieu principal de prestation : Chemin de Menta
64210 Arbonne
Durée : 42 mois.
- compter du 01/07/25.
Description : -br/>Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.-br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.-br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.-br/>-br/>
Classification CPV :
Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : oui
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.-br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.-br/>Aucune avance prévue.-br/>Les prix sont fermes.-br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.-br/>
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des candidatures : 21/03/25 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/04/25.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.-br/>
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50 Cours Lyautey, BP 543, 64010 Pau - Cedex, Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50 Cours Lyautey, BP 543, 64010 Pau - Cedex, Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 21/02/25.
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/02/25.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/
