Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-90897
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1692131
Identifiant interne de la consultation : 25AS-LHSM-1901-O
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235194436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1, ou lettre de candidature, détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc Formulaire Dc2 : Dc2, ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Formulaire_dc2.doc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance pour la mise en place des conventions de déversement des eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte de la station de traitement des eaux usées du Havre
Code CPV principal - Descripteur principal : 90713100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
* Forme et prix Cf article 3-1 du RC:
Le marché sera traité à prix mixte.
* Durée Cf article 3-2 du RC:
Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée soit une durée maximale de quatre années.
* Modalités de financement et de paiement Cf article 3-3 du RC:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique
Lieu principal d'exécution du marché : 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Jugement des offres Cf article 7-2 du RC:
Valeur technique des prestations, appréciée sur la base du mémoire technique et selon une valeur croissante de mérite : noté sur 100, pondération de 3.
Prix des prestations, apprécié sur la base HT du total de la grille d'analyse: noté sur 100 pondération 1.
* Négociation Cf article 8 du RC.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 11 du RC:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail :
[email protected].
Téléphone : 02.35.58.35.00
Fax : 02.35.58.35.03
* Annexe: clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025
