Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-88233
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement Gave et Baïse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008094300018
Ville : Tarsacq
Code postal : 64360
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://demat-ampa.fr/
Identifiant interne de la consultation : AC2519
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lionel DELVERT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 559600416
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Système de qualification
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 23:55
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diagnostics et actualisation de schémas directeurs d'assainissement des eaux usées
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'étude a pour but de réaliser :
- Un diagnostic de l'état, du fonctionnement, des performances et de la capacité des systèmes d'assainissement des eaux usées de Mont, Arance et Lendresse (lot 1), de Vielleségure et Saint-Faust (lot 2) et de Bésingrand (lot 3) ainsi que de la capacité des milieux récepteurs à recevoir les rejets d'assainissement.
- Une identification de l'origine des dysfonctionnements par une campagne de mesures
- Une détermination des besoins futurs en matière de collecte et de traitement
- Une étude du fonctionnement à moyen terme (5 ans) et à long terme (15 ans)
- Une étude comparative technico-économique de plusieurs scénarii,
- Un programme pluriannuel d'actions à partir de l'étude du scénario retenu
- La mise à jour du zonage d'assainissement
Lieu principal d'exécution du marché : Mont, Bésingrand, Vielleségure et Saint-Faust
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Systèmes d'assainissement de Mont-Gouze, Arance et Lendresse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : Mont (Gouze), Arance et Lendresse -
Description du lot : Systèmes d'assainissement de Vielleségure et Saint-Faust
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : Vielleségure et Saint-Faust -
Description du lot : Système d'assainissement de Bésingrand
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71241000
Lieu d'exécution du lot : Bésingrand
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
