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24/03/2023 S60
France-Douai: Services d'ingénierie
2023/S 060-178918
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Maisons et Cités (59) Numéro national d'identification: 33465403500107
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Ville: Douai
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Code postal: 59500
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 327998585
Fax: +33 327998599
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.maisonsetcites.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-securises.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
23098 - Mission de Maîtrise d'oeuvre complète pour la réalisation d'une opération de 22 logements locatifs à ANNAY-SOUS-LENS
II.1.2) Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre complète pour la construction de 22 logements locatifs Bois des Mottes à Annay-sous-Lens.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE1 Nord-Pas de Calais
Lieu principal d'exécution:
Bois des Mottes à Annay-Sous-Lens (62033) II.2.4) Description des prestations:
Réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre complète pour la construction de 22 logements locatifs Bois des Mottes à Annay-sous-Lens.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Le titulaire devra présenter, seul ou au sein d'un groupement, les compétences suivantes :
- Architecture, composition urbaine et paysagère,
- Bureau d'études VRD spécifique,
- Maîtrise de l'économie du programme,
- Suivi de la certification de l'opération à toutes les phases,
- Expérience et autorité dans la phase DET,
- Référent environnemental pour la certification BEE+ de Prestaterre
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2023
Heure locale: 11:30
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 26/04/2023
Heure locale: 16:00
Lieu:
Maisons et Cités
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
21/03/2023