Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-74382
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre attachée aux opérations de travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eau industrielle et d'assainissement
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de renouvellement, de renforcement et d'extension des réseaux du SED.
Identifiant de la procédure : 09e89a7f-01f1-4dfc-a782-3a470c8532bf
Identifiant interne : 11/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du SED
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir les documents de marché.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre attachée aux opérations de travaux sur les réseaux d'eau potable, d'eau industrielle et d'assainissement
Description : Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux du SED.
Identifiant interne : 11/2025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire du SED
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir les documents de marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Numéro d'enregistrement : 25590050800037
Adresse postale : IMMEUBLE LES 3 PONTS CAGE F ETAGE 1 257 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0328668602
Profil de l'acheteur :
https://marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : FR35175900034
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7168cb64-200a-413a-8855-59d835925964 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 16:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025
