Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-17385
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre architecture, infrastructure et paysagère en vue de la requalification du front de mer de Grand-Rivière. (Relance 2024/043/PI)
Description : Appel d'offre ouvert
Identifiant de la procédure : abb67018-d474-4888-a908-96fbedb5df80
Identifiant interne : 2025/011/PI
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les motifs d'exclusiion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre architecture, infrastructure et paysagère en vue de la requalification du front de mer de Grand-Rivière. (Relance 2024/043/PI)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre architecture, infrastructure et paysagère en vue de la requalification du front de mer de Grand-Rivière. (Relance 2024/043/PI)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Identifiant des fonds de l'UE : Fond FEDER - Opération 153
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les autres critères sont disponibles dans le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de conception phase AVP à PRO (Hors validation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf Règlement de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA DU PAYS NORD MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20004178800015
Adresse postale : 39 LOT LA MARIE
Ville : Marigot
Code postal : 97225
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596532036
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cdbe8d33-3607-4c2d-b46c-5b22736d844e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025